PARCOURSUP - Utilisation des données à caractère personnel - Information

En application de l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que des données à caractère personnel vous concernant font l'objet d'un traitement informatique mis en œuvre par le Président de l'Université Clermont Auvergne (UCA).

Ces données sont collectés dans le but de faciliter l'analyse des candidatures effectuée par la commission d'examen des vœux des formations de l'UCA dans le strict cadre des modalités et critères d'examen pédagogique des vœux qu'elle a déterminés.
Les informations recueillies sont conservées pour une durée de 3 ans.

Les destinataires de ces données sont le Président de l'Universitaire, le VP CFVU, le VP Processus qualité des formations, le référent institutionnel PARCOURSUP, la Direction de la Formation - Pôle pilotage de la formation et gestion des cursus, la Direction des systèmes d'information, le Directeur de la composante concernée et les membres de la commission des vœux concernées.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

En application de l'article 40-1 de la loi du 6 janvier 1978, vous avez également la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à l'adresse suivant : cil@uca.fr