Qu’est-ce que l’Alternance ?

L’alternance est un compromis idéal entre formation théorique et pratique en entreprise.
La formation en alternance se décline en deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation
  • Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée déterminée ou indéterminée entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage.
  • Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui alterne des périodes de travail en entreprise et des périodes d’enseignement. Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

A qui s’adresse le contrat d'apprentissage ?

En principe, le jeune apprenti doit avoir entre 16 et 25 ans (inclus). La limite d'âge peut être reculée jusqu'à 30 ans, s'il prépare un diplôme ou un titre supérieur à celui déjà obtenu.
Il n'y a pas de limite d'âge si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé ou s'il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant le diplôme (dispositif d'aide individualisée Accre, Nacre ou Cape).

Quels sont les types de contrat concernés ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit de droit privé. Le contrat est signé par l'employeur et l'apprenti. Il est établi en 3 exemplaires originaux.
Ensuite, un exemplaire est conservé par l'apprenti, un autre est remis à l'employeur et un à l‘Université.
Le contrat d'apprentissage peut être conclu à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI)
La durée du contrat peut être portée à 4 ans si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé.

Quelle est la rémunération pour les contrats d’apprentissage ?

La rémunération est fixée proportionnellement au SMIC, en fonction de l'âge et du diplôme préparé. Cliquez ici pour en savoir plus

A qui s’adresse le contrat de professionnalisation ?

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion

Quels sont les types de contrat concernés ?

Le contrat peut être à durée déterminée (CDD) pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé.
En dehors des cas mentionnés ci-dessus, les critères de dérogation à la durée légale des contrats sont précisés dans un accord conventionnel (accord de branche).
Le contrat peut également être à durée indéterminée (CDI). Dans ce cas, les règles de durée maximale mentionnées ci-dessus portent sur l’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance.

Quelle est la rémunération pour les contrats de professionnalisation ?


Une rémunération de base minimum s'applique aux titulaires d'un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou d'un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac. Elle est majorée si le jeune est titulaire d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac.
Connaitre le niveau de salaire applicable à un salarié de moins de 26 ans
Rémunération d'un salarié à partir de 26 ans : La rémunération d'un salarié de 26 ans ou plus ne peut pas être inférieure ni au Smic ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise.