Formation LMD

Master Droit privé

Nature de la formation :
Diplôme national

Crédits ECTS :
120

Parcours :
  • Droit social
  • Droit des affaires
  • Droit civil
  • Carrières judiciaires
  • Culture juridique

Langue(s) d'enseignement :
Français

Modalité(s) de la formation :
Formation en présentiel
Ouvert en alternance

Lieu(x) de la formation :
CLERMONT-FERRAND

Pièce(s) jointe(s) à télécharger :
Télécharger la plaquette de la formation

Présentation

Objectifs de la formation

Le Master mention Droit privé ambitionne de former des étudiants capables d’appréhender les principes fondamentaux du droit privé, de maîtriser le raisonnement juridique et d'acquérir une spécialisation adaptée à leur projet professionnel. Pour cette raison, la mention Droit privé combine des enseignements généralistes (exemple : régime général des obligations) avec des approches méthodologiques innovantes (exemples : atelier d'écriture et de recherche juridique, travaux d'analyse jurisprudentielle menés notamment en lien avec la Cour d'appel de Riom)  et des enseignements plus spécialisés, spécifiques à chacun de ces parcours, permettant ainsi aux étudiants de s'adapter aux opportunités professionnelles qui se présenteront à eux, tout en ayant une formation en adéquation avec leur projet professionnel.

 

Quelques exemples de cours :

Parcours DROIT SOCIAL. En M1: Droit approfondi du travail, Droit de la sécurité sociale, Administration du travail et de l'emploi, Droit social international et européen, Histoire du droit social, Droit de la protection sociale complémentaire, Contentieux du droit du travail, Aspects sociaux des restructurations, Droit pénal du travail. En M2 : Relations individuelles du travail, GRH, Relations collectives du travail, Droit de la protection sociale, Exercices pratiques en droit social, Atelier d'écriture appliqué au droit social, Travaux d'analyse jurisprudentielle (Cour de cassation, Cour d'appel).  

Parcours DROIT DES AFFAIRES. En M1 : Comptabilité, Fiscalité, Propriété intellectuelle, Droit international privé, Droit du commerce international, Droit pénal de l'entreprise, Droit des entreprises en difficulté, MARL, Droit bancaire. En M2 option Gefire : Droit approfondi des sociétés, Exercices de fiscalité de l'entreprise, Business Law, Propriété industrielle, Comptabilité commerciale, Risque et contentieux de l'entreprise, Évaluation et analyse financière de l'entreprise. En M2 option Droit bancaire et financier: Droit du financement, Droit de l'investissement, Analyse financière, Droit de la gestion patrimoniale, Contentieux bancaire et financier.

Parcours CARRIÈRES JUDICIAIRES. En M1 : Criminologie, Infractions contre les personnes, droit de la CEDH, Droit des régimes matrimoniaux, Droit international privé, Droit des successions, Droit des libéralités. En M2 : Droit approfondi de la responsabilité, Droit de la preuve, Procédure civile approfondie, Libertés et droits fondamentaux (aspects de droit public, civil et pénal), Histoire de la justice, Droit privé comparé, Droit pénal des mineurs, Droit pénal international.

Parcours DROIT CIVIL. En M1 : Droit des régimes matrimoniaux, Droit des biens, Droit de la construction, Droit des successions, Droit des libéralités, Droit rural, Droit international privé, Propriété intellectuelle. En M2 : Droit patrimonial de la famille, Droit approfondi des biens, Droit du crédit, Droit approfondi des garanties de paiement, Les grandes notions du droit privé, Droit privé comparé, Droit civil et Europe, Droit approfondi des contrats spéciaux.

Parcours CULTURE JURIDIQUE. En M1 :  Histoire de la pensée juridique, Origines historiques du droit administratif, Théories constitutionnelles, Régime général des obligations, Droit des régimes matrimoniaux, Infractions contre les personnes, Droit international privé, Théorie des relations internationales, Fondements historiques et philosophiques des libertés publiques, Initiation à la philosophie de l'histoire et à l’épistémologie du droit, Droit de la CEDH, Droit des successions et des libéralités. En M2 : Théorie du droit, Philosophie du droit, Les grandes notions du droit public, Les grandes notions du droit privé, Histoire de la justice, Histoire du droit des affaires, Législations et politiques étrangères, Histoire du droit international public, Processus historique de la construction de l’État, Droit privé comparé.

Organisation de la formation

La mention Droit privé assure un socle de connaissances fondamentales à tous les étudiants, grâce à une offre de formation cohérente et adaptée à l'ensemble des professions juridiques et judiciaires relevant du droit privé.  La mention est organisée autour de 5 parcours, qui permettent aux étudiants de choisir l'orientation la plus adaptée à leur projet professionnel. 

Parcours DROIT SOCIAL - Responsables : Allison Fiorentino et Gwennhaël François. Sa riche équipe pédagogique (comprenant de nombreux professionnels issus du monde judiciaire, de l'administration et de l'entreprise) ainsi que les partenariats noués au fil des années permettent à ce master de proposer une formation dense et professionnalisante, n'excluant pas cependant des approches plus théoriques. 

Parcours DROIT DES AFFAIRES - Responsables : Hervé Causse et Didier Valette. Illustrant la notoriété du site clermontois dans ce domaine, ce parcours est basé sur un socle de compétences en M1, qui assure une formation présentant les principales branches du droit des affaires applicables, au quotidien, aux différents acteurs de la vie des entreprises. En M2, deux options, l'une centrée sur le droit bancaire et financier, l'autre consacrée au droit et à la fiscalité de l'entreprise  (Gefire) permettent à chacun d'obtenir une formation adaptée à ses objectifs professionnels.

Parcours CARRIÈRES JUDICIAIRES - Responsables : Anne-Blandine Caire et Caroline Lantero. Centré sur les métiers de la justice (magistrat, avocat, greffier...) il offre le panel complet des compétences nécessaires pour préparer les concours d'accès à ces métiers.

Parcours DROIT CIVIL - Responsable : Jean-François Riffard. Ce parcours a pour finalité première d'offrir aux étudiants la possibilité d'approfondir leur maîtrise des principes fondamentaux du droit privé, et plus spécifiquement du droit civil, leur conférant ainsi des bases solides leur permettant de s'adapter à tout type de poste ou de fonction à vocation juridique. En master 2, un choix d'options permet à l'étudiant de donner une dimension professionnelle ou recherche, selon le projet professionnel envisagé. 

Parcours CULTURE JURIDIQUE  - Responsables : Cyrille Dounot et Nicolas Laurent-Bonne. Ce parcours, qui existe à l'identique dans la mention Droit public, ambitionne d'embrasser toutes les branches du droit et toutes les périodes de l’histoire, afin d'offrir aux étudiants l’occasion de se forger une culture juridique, en privilégiant une approche historique et théorique.

 

 

Les + de la formation

La mention Droit Privé entretient des liens étroits avec le monde professionnel local et régional, permettant ainsi aux étudiants inscrits dans les différents parcours de bénéficier d'un réseau étendu. Des partenariats plus spécifiques ont été conclus avec le TGI, la Cour d'appel de Riom, la Cour de cassation (parcours Droit social), l'Association française des juristes d'entreprises (parcours droit des affaires). 

L'emploi du temps est aménagé de façon à permettre aux étudiants de suivre, en plus de leur formation de masters,

- un diplôme d'université (liste des DU ici : http://droit.u-clermont1.fr/diplomes-universite.html)

- des cours de droit américain dispensés en anglais : 4 cours de 24 heures chacun (Family Law, Business Law, The First amendment,Trusts, wills and deeds) permettant aux étudiants d'acquérir des compétences à la fois théoriques et pratiques relatives au système juridique et politique américain. Ces cours ont aussi pour finalité de permettre aux étudiants de comprendre les différences entre les systèmes de Common Law et les systèmes de droit civil et de leur donner les outils nécessaires dans le cadre d’un projet professionnel ultérieur en cabinet d’avocats international par exemple.

 

 

 

 

Plus spécifiquement pour chacun des parcours: 

 

Parcours DROIT SOCIAL - Initié par des avocats spécialistes en droit social (Cabinet d'avocats Barthélémy Associés), ce Master offre à ses étudiants de nombreux contacts avec le monde professionnel au travers de deux stages et d'intervenants provenant d'horizons très divers (avocats, magistrats, syndicalistes, juristes d'entreprise, responsables des ressources humaines, inspecteurs du travail...). En outre, les étudiants organisent un colloque en partenariat avec la DIRECCTE et bénéficient également de deux partenariats existants avec les Masters de droit du travail des Universités de Montpellier et d'Orléans

Parcours DROIT DES AFFAIRES -Héritier du DEA de droit des affaires  fondé par le Doyen Stoufflet, qui a formé professionnels et universitaires durant des décennies, ce parcours allie une tradition d'excellence avec le souci de former des juristes aptes à appréhender les enjeux actuels du monde de l'entreprise, de la finance et de la banque. Les pédagogies innovantes sont présentes, notamment sous forme de MOOC. Par ailleurs, dans l'option Droit et fiscalité de l'entreprise Gefire, l'emploi du temps est aménagé de façon à permettre aux étudiants sélectionnés de réaliser parallèlement le M2 Management des entreprises à l’École universitaire de Management - IAE Auvergne.  

Parcours CARRIÈRES JUDICIAIRES - Afin de préparer au mieux les étudiants aux différentes  carrières judiciaires,  le master intègre dans son équipe d'enseignants des acteurs du monde judiciaire, notamment des avocats et des magistrats. Dans la même optique, divers partenariats avec les juridictions de la région, comme le TGI de Clermont-Ferrand et la Cour d'appel de Riom, permettent aux étudiants de découvrir le milieu judiciaire. Enfin, la continuité est assurée entre les cours de ce master et ceux de l'Institut d'études judiciaires afin d'assurer aux étudiants la formation la plus complète et la plus cohérente possible.

Parcours DROIT CIVIL - De par sa vocation généraliste, il offre aux étudiants une pédagogie ouverte, dynamique et interactive, privilégiant dans la mesure du possible la transversalité et l’interdisciplinarité. Il s’agit ainsi d’aiguiser la curiosité intellectuelle des étudiants, ainsi que leur faculté d’adaptation, tout en renforçant leur capacité à penser, par eux-mêmes, le droit et à l’appliquer.

Parcours CULTURE JURIDIQUE - Le parcours Culture juridique entend promouvoir la transversalité du savoir juridique, en donnant une formation privatiste et publiciste, combinée avec des approches comparatives, théoriques et historiques. Plus qu’un simple savoir technique, l’étudiant acquiert une ouverture interdisciplinaire et transnationale lui permettant d’envisager sereinement son futur métier de juriste.

 

 

 

 

Competences et connaissances

Les exercices juridiques (commentaires de décisions ou de textes, cas pratiques)  permettent de mettre en œuvre conjointement des compétences analytiques, techniques et de synthèse. Ils sont adaptés à la professionnalisation en ce qu’ils ne constituent jamais une simple récitation, mais permettent au contraire de vérifier que l’étudiant est à même de mobiliser des connaissances théoriques dans une mise en situation pratique.

Afin de renforcer cette démarche, le Master Mention Droit privé cherche à développer de nouvelles formes d’évaluation permettant de vérifier l’acquisition de compétences : ateliers d’écriture juridique, exercices d’éloquence, analyses de jurisprudence…

Le Master Mention Droit privé permet d'acquérir les compétences suivantes: maîtrise des concepts et des connaissances théoriques et techniques spécifiques à la mention et au parcours; maîtrise du raisonnement juridique; capacité à passer de connaissances théoriques à la mise en œuvre pratique; maîtrise de l’écriture et de la recherche juridique; acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être indispensables à la pratique des métiers juridiques; développement d'un esprit critique et de réflexes professionnels; compréhension de problématiques juridiques complexes; capacité à mener une  veille juridique et à prendre  en compte les évolutions  juridiques liées à l'actualité; maîtrise de l'analyse de documents, de la rédaction de textes juridiques, autonomie dans le travail individuel doublée d'une aptitude au travail en équipe.

Dimension Internationale

- L’Ecole de Droit dispose de nombreux accords d’échanges, ERASMUS ou bilatéraux, signés avec 33 facultés de droit partenaires dans 13 pays (Allemagne, Autriche, Canada, Chine, Espagne, Etats-Unis, Irlande, Italie, Liban, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suisse). Les étudiants de Master ont ainsi la possibilité de partir étudier à l’étranger, un ou deux semestres. Cette année d’études à l’étranger peut être effectuée lors de l’année de M1, ou bien sous la forme d’une année de césure située entre la L3 et le M1, ou entre le M1 et le M2.

- Des enseignants étrangers invités interviennent ponctuellement dans les différents parcours du master mention Droit privé. Ils assurent également le cours «   Législations et politiques étrangères » dans le  parcours Culture juridique.

- Enfin, l’ensemble des étudiants de la mention Droit privé ont la possibilité de participer aux deux universités d’été organisées par l’École de Droit. La première a été créée en 2008 en partenariat avec la Florida Coastal School of Law de Jacksonville en Floride. Les étudiants français peuvent bénéficier gratuitement des cours dispensés par les professeurs américains (sur inscription). La seconde université d’été est organisée en partenariat avec l’Université Palacky d’Olomouc, en République Tchèque. Cette université d’été permet une approche comparative des droits français et tchèque sur un thème défini en amont. Animée par des enseignants de France et de République tchèque, l’université d’été se déroule alternativement à Clermont-Ferrand et à Olomouc. Elle dure une semaine, durant laquelle sont dispensées 24 heures de cours en anglais ou en français par deux enseignants français et deux enseignants tchèques.

Organisation pédagogique des langues étrangères

- Chaque parcours propose 15h de cours d’anglais en S2 et S4

- Le cours de « Législations et politiques étrangères » (12h) du parcours Culture juridique peut être dispensé en langue étrangère en fonction de l’enseignant invité.

- Les étudiants peuvent suivre 4 cours de droit américain (24 heures chacun) dispensés en anglais par un avocat américain (Family Law, Business LawThe First amendment, Trusts, wills and deeds). Ils permettent d'acquérir des compétences à la fois théoriques et pratiques relatives au système juridique et politique américain. Ces cours ont aussi pour finalité de permettre aux étudiants de comprendre les différences entre les systèmes de Common Law et les systèmes de droit civil et de leur donner les outils nécessaires dans le cadre d’un projet professionnel ultérieur, en cabinet d’avocats international par exemple.

- Les étudiants peuvent librement pratiquer l’anglais, par des conférences d’actualité juridique et des heures de conversation assurées par un enseignant anglophone.

- Le parcours Droit des affaires comporte un cours de Businnes Law en S2

Lien pour les échanges internationaux

Bureau des Relations internationales de l'Ecole de droit

Label

Sans objet

Alternance

Formation ouverte en alternance

Type de contrat : Contrat de professionalisation

Période :

Le parcours "Droit des affaires" est ouvert en alternance, en M2 dans l'option Droit et fiscalité de l'entreprise Gefire.

Une demande d'ouverture de cette même formation en apprentissage a par ailleurs été déposée et devrait être disponible à la rentrée 2017.

Stage

Chaque parcours propose au minimum un stage en M2, dont la durée est prévue dans le régime de contrôle des connaissances, en tenant compte des objectifs pédagogiques du parcours.

Des stages optionnels sont également possibles en M1.

Les stages peuvent être réalisés en France ou à l'étranger. Des partenariats spécifiques à chaque parcours offrent des opportunités de stage en lien avec l'objet de la formation.

Programme

Droit social

  • Année M1
  • Semestre 1
    • Droit social 1

      12 crédits

      • Droit approfondi du travail

        32h CM

      • Droit de la sécurité sociale

        32h CM

    • Affaires et contrats

      6 crédits

      • Régime général des obligations

        24h CM

      • Droit approfondi des sociétés I

        32h CM

    • Environnement international et pénal

      6 crédits

      • Droit social international et européen

        32h CM

      • Droit pénal du travail

        16h CM

    • Approche pratique

      6 crédits

      • Droit du travail

        16h TD

      • Droit de la sécurité sociale

        16h TD

      • Veille juridique

  • Semestre 2
    • Droit social 2

      9 crédits

      • Droit de la protection sociale complémentaire

        32h CM

      • Contentieux du droit du travail

        16h CM

    • Aspects de droit public

      6 crédits

      • Administration du travail et de l'emploi

        16h CM

      • Droit des relations du travail dans le secteur public

        16h CM

    • Restructuration d'entreprise

      6 crédits

      • Droit des entreprises en difficulté

        24h CM

      • Aspects sociaux des restructurations

        24h CM

    • Environnement historique et pénal

      6 crédits

      • Droit pénal des affaires

        24h CM

      • Histoire du droit social

        32h CM

    • Compléments de formation

      3 crédits

      • Anglais

        15h TD

      • Veille juridique

      • Orientation professionnelle

    • Anglais

      15h TD | 3 crédits

  • Année M2
  • Semestre 3
    • Méthodologie et actualités

      15 crédits

      • Atelier d'écriture appliqué au droit social

        18h CM

      • Actualités en droit social

        12h CM

      • Exercices pratiques en droit social

        18h CM

      • Technique contractuelle

        16h CM

      • Atelier d'écriture et de recherches juridiques

        16h CM

    • Droit de l'entreprise

      4 crédits

      • Droit approfondi des sociétés II

        32h CM

      • Opération sur le fonds de commerce et le fonds artisanal

        16h CM

    • Relations individuelles de travail 1

      Nombre d'heures : 48h CM | 5 crédits

      • Conclusion du contrat

      • Rémunération

      • Temps de travail

      • Conditions de travail

    • Relations collectives de travail 1

      Nombre d'heures : 48h CM | 6 crédits

      • Elections professionnelles

      • Négociation collective

      • Agencement des normes en droit social

  • Semestre 4
    • Relations individuelles de travail 2

      Nombre d'heures : 54h CM | 6 crédits

      • Licenciement pour motif personnel

      • Licenciement pour motif économique

      • Licenciement et modes de rupture atypiques

      • Santé du salarié

    • Relations collectives de travail 2

      Nombre d'heures : 54h CM | 6 crédits

      • Syndicat dans l'entreprise

      • Les institutions représentatives du personnel

      • Les conflits collectifs du travail

    • GRH et protection sociale

      48h CM | 6 crédits

    • Recherche et pratique professionnelle

      12 crédits

      • Travaux d'analyse jurisprudencielle (convention Cour d'appel et Cours de cassation)

        5h CM

      • Stage et rapports de stage

      • Mémoire de recherche

      • Organisation de colloques ou concours

      • Anglais

        15h TD

Droit des affaires

  • Année M1
  • Semestre 1
    • Entreprises

      12 crédits

      • Droit approfondi des sociétés I

        32h CM

      • Histoire du droit des affaires

        32h CM

      • Régime général des obligations

        24h CM

    • Fiscalité et comptabilité

      9 crédits

      • Fiscalité générale

        24h CM

      • Comptabilité générale

        24h CM

      • Exercices de comptabilité et de fiscalité d'entreprise

        16h CM

    • Environnement international

      9 crédits

      • Droit international privé

        24h CM

      • Libertés de circulation et libre concurrence dans l'UE

        24h CM

  • Semestre 2
    • Fondements du droit de l'entreprise

      12 crédits

      • Droit bancaire

        24h CM

      • Droit du commerce international

        24h CM

      • 1 option(s) au choix parmi 2 :
      • Droit bancaire - Instruments de paiement

        24h CM

      • Droit des sociétés (groupe et holding)

        24h CM

    • Environnement contentieux des entreprises

      9 crédits

      • Droit des entreprises en difficulté

        24h CM

      • Modes alternatifs de règlement des litiges

        24h CM

      • Droit pénal des affaires

        24h CM

    • Entreprise et droit civil

      6 crédits

      • Propriété intellectuelle

        24h CM

      • Droit patrimonial du chef d'entreprise

        12h TD

    • Compléments de formation

      3 crédits

      • Anglais

        15h TD

      • Business Law

        4h CM

      • Orientation professionnelle

    • Anglais

      15h TD | 3 crédits

  • Année M2
  • Semestre 3

    1 option(s) au choix parmi 2

    • Droit et Fiscalité de l'entreprise

      • Structures et vie de l'entreprise

        9 crédits

        • Droit approfondi des sociétés II

          32h CM

        • Opération sur les fonds

          16h CM

        • Baux commerciaux et professionnels

          16h CM

        • Contrats de distribution et relations fournisseurs

          16h CM

      • Fiscalité de l'entreprise

        6 crédits

        • 1 option(s) au choix parmi 3 :
        • IS, revenus des dirigeants sociaux

          16h CM

        • TVA, CVAE, CFE, droit douanier

          16h CM

        • Fiscalité de l'entreprise (groupe international)

          16h CM

      • Finances de l'entreprise

        6 crédits

        • Evaluation et analyse financière de l'entreprise

          16h CM

        • Droit du financement

          24h CM

      • Pratique professionnelle

        9 crédits

        • Business Law

          15h TD

        • Anglais préparation TOEIC

          5h TD

        • Atelier d'écriture et de recherches juridiques

          16h CM

        • Technique contractuelle

          16h CM

    • Droit bancaire et financier

      • Structures et vie de l'entreprise

        9 crédits

        • Droit approfondi des sociétés II

          32h CM

        • Opération sur les fonds

          16h CM

        • Baux commerciaux et professionnels

          16h CM

        • Contrats de distribution et relations fournisseurs

          16h CM

      • Finances de l'entreprise

        15 crédits

        • Evaluation et analyse financière de l'entreprise

          16h CM

        • Droit du financement

          24h CM

        • Institutions professionnelles bancaires et financières

          24h CM

      • Pratique professionnelle

        9 crédits

        • Business Law

          15h TD

        • Anglais préparation TOEIC

          5h TD

        • Atelier d'écriture et de recherches juridiques

          16h CM

  • Semestre 4

    1 option(s) au choix parmi 2

    • Droit et Fiscalité de l'entreprise GEFIRE

      • Sructures et vie de l'entreprise

        9 crédits

        • 2 option(s) au choix parmi 4 :
        • Droit des marchés publics et des concessions

          16h CM

        • Propriete industrielle

          16h CM

        • Comptabilité commerciale

          20h CM

        • Fiscalité des operations de cession et de fusion

          16h CM

      • Les salariés de l'entreprise

        3 crédits

        • 1 option(s) au choix parmi 2 :
        • Protection sociale des salariés et dirigeants de sociétés

          16h CM

        • Place du salarié dans l'entreprise

          16h CM

      • Risque et contentieux de l'entreprise

        9 crédits

        • 2 option(s) au choix parmi 4 :
        • Risques de l'entreprise

          16h CM

        • Contentieux de la propriété industrielle

          16h CM

        • Contrôle et contentieux fiscal

          16h CM

        • Optimisation fiscale de l'entreprise

          16h CM

      • Recherche et pratique professionnelle

        9 crédits

        • MOOC

        • Stage et rapport de stage

        • Organisation de colloques ou concours

      • Procédures et entreprises

        6 crédits

        • 1 option(s) au choix parmi 2 :
        • Contentieux bancaire et financier

          32h CM

        • Droit commercial et difficultes d'entreprises

          32h CM

    • Droit bancaire et financier

      • Recherche et pratique professionnelle

        • MOOC

        • Stage et rapport de stage

        • Organisation de colloques ou concours

        • Déontologie interprofessionnelle

          16h CM

      • Fondements financiers

        6 crédits

        • 1 option(s) au choix parmi 2 :
        • Droit de l'investissement

          32h CM

        • Droit civil des affaires et de la consommation

          32h CM

      • Ingenieries financières

        9 crédits

        • Culture et analyse financière

          24h CM

        • Droit de la gestion patrimoniale

          24h CM

        • Fiscalité bancaire et financière

          24h CM

      • Procédures et entreprises

        6 crédits

        • 1 option(s) au choix parmi 2 :
        • Contentieux bancaire et financier

          32h CM

        • Droit commercial et difficultes d'entreprises

          32h CM

Droit civil

  • Année M1
  • Semestre 1
    • Droit civil

      9 crédits

      • Droit des régimes matrimoniaux

        24h CM

      • Droit des régimes matrimoniaux (TD)

        16h TD

      • Régime général des obligations

        24h CM

    • Droit et propriétés

      6 crédits

      • Droit des biens. Propriétés collectives

        16h CM

      • Droit de la construction

        24h CM

  • Semestre 2
    • Droit civil

      12 crédits

      • Droit des successions

        24h CM

      • Droit des libéralités

        24h CM

      • Droit des successions et des libéralités (TD)

        24h CM

    • Affaires et procédures

      9 crédits

      • Droit des entreprises en difficulté

        24h CM

      • Droit des entreprises en difficultés - TD

        16h TD

      • Modes alternatifs de règlement des litiges

        24h CM

    • Droit rural et propriété

      6 crédits

      • Droit rural

        24h CM

      • Propriété intellectuelle

        24h CM

    • Compléments de formation

      3 crédits

      • Anglais

        15h TD

      • Orientation professionnelle

    • Anglais

      15h TD | 3 crédits

  • Année M2
  • Semestre 3
    • Droit de la famille et des biens

      12 crédits

      • Droit patrimonial de la famille

        24h CM

      • Droit approfondi des biens

        32h CM

    • Droit du financement

      6 crédits

      • Droit du crédit

        24h CM

      • 1 option(s) au choix parmi 1 :
      • Droit approfondi des garanties de paiement

        24h CM

    • Approche fondamentale

      6 crédits

      • 1 option(s) au choix parmi 2 :
      • Grandes notions de droit privé

        32h CM

      • Atelier d'écriture et de recherches juridiques

        16h CM

    • Spécialisation et orientation professionnelle

      3 crédits

      • 1 option(s) au choix parmi 2 :
      • Option 1

        • 1 option(s) au choix parmi 2 :
        • Procédure civile approfondie

          32h CM

        • Théorie du droit

          32h CM

      • Option 2

        • Droit de la copropriete

          16h CM

        • Baux commerciaux et professionnels

          16h CM

    • Anglais

      15h TD | 3 crédits

  • Semestre 4
    • Contrats et obligations

      9 crédits

      • Droit approfondi des obligations

        32h CM

      • Atelier de technique contractuelle

        32h CM

    • Droit civil. Aspects internationaux

      6 crédits

      • Droit privé comparé

        32h CM

      • Droit civil et Europe

        32h CM

    • Droit civil spécial

      6 crédits

      • Droit approfondi des personnes et de la famille

        32h CM

      • Droit approfondi des contrats speciaux

        32h CM

    • Recherche et pratique professionnelle

      9 crédits

      • 1 option(s) au choix parmi 2 :
      • Stage et rapport de stage ou mémoire

      • Organisation de colloques ou concours

Carrières judiciaires

  • Année M1
  • Semestre 1
    • Droit privé fondamental

      12 crédits

      • Régime général des obligations

        24h CM

      • Droit des régimes matrimoniaux

        24h CM

      • Droit de la personne et de la famille

        24h TD

    • Droit international privé et européen

      9 crédits

      • Droit international privé

        24h CM

      • Droit international privé TD

        16h TD

      • Libertés de circulation et libre concurrence dans l'UE

        24h CM

    • Sciences criminelles

      9 crédits

      • Infractions contre les personnes

        24h CM

      • Sciences criminelles TD

        16h TD

      • Criminologie

        24h CM

  • Semestre 2
    • Droit privé fondamental

      6 crédits

      • Droit des successions

        24h CM

      • Droit des libéralités

        24h CM

    • Procédures et affaires

      12 crédits

      • Droit des entreprises en difficulté

        24h CM

      • Modes alternatifs de règlement des litiges

        24h CM

      • Voies d'exécution

        24h TD

    • Libertés publiques et droits fondamentaux

      9 crédits

      • Fondements historiques et philosophiques des libertés publiques

        32h CM

      • Droit de la Convention Européenne des Droit de l'Homme

        24h CM

      • Droit de la CEDH. TD

        8h TD

    • Compléments de formation

      3 crédits

      • Anglais

        15h TD

      • Orientation professionnelle

    • Anglais

      15h TD | 3 crédits

  • Année M2
  • Semestre 3
    • Culture juridique et générale

      3 crédits

      • Histoire de la justice

        32h CM

    • Libertés et droits fondamentaux

      12 crédits

      • Aspects de droit pénal

        24h CM

      • Aspects de droit civil

        24h CM

      • Aspects de droit public

        24h CM

    • Contentieux et procédure

      12 crédits

      • Droit approfondi des biens

        32h CM

      • Procédure civile approfondie

        32h CM

      • Atelier d'écriture et de recherches juridiques

        16h TD

    • Anglais

      15h TD | 3 crédits

  • Semestre 4
    • Culture juridique et générale

      3 crédits

      • Droit privé comparé

        32h CM

      • Grands problèmes politiques contemporains

        24h CM

    • Droit privé fondamental

      9 crédits

      • Droit approfondi des contrats

        24h CM

      • Droit approfondi de la responsabilité

        24h CM

      • Droit de la preuve

        32h CM

    • Droit pénal et sciences criminelles

      9 crédits

      • Procédure pénale approfondie

        32h CM

      • Droit pénal des mineurs

        16h CM

      • Droit pénal international

        24h CM

    • Compléments de formation

      9 crédits

      • Organisation de colloques ou concours

      • Stage et rapport de stage ou mémoire

Culture juridique

  • Année M1
  • Semestre 1
    • Pensée juridique 1

      6 crédits

      • Histoire de la pensée juridique

        24h CM

      • Histoire de la pensée juridique - Etudes approfondies

        8h CM

    • Droit public

      9 crédits

      • Théories constitutionnelles

        24h CM

      • Origines historiques du droit administratif

        24h CM

    • Droit privé

      9 crédits

      • Régime général des obligations

        24h CM

      • Droit des régimes matrimoniaux

        24h CM

      • Infractions contre les personnes

        24h CM

    • Droit international et européen

      6 crédits

      • 2 option(s) au choix parmi 4 :
      • Droit international privé

        24h CM

      • Libertés de circulation et libre concurrence dans l'UE

        24h CM

      • Théorie des relations internationales

        24h CM

      • Université d'été franco-tcheque

        24h CM

  • Semestre 2
    • Pensée juridique 2

      9 crédits

      • Fondements historiques et philosophiques des libertés publiques

        32h CM

      • Initiation a la philosophie de l'histoire et a l'epistemologie du droit

        16h TD

    • Droit européen

      6 crédits

      • Droit de la Convention Européenne des Droit de l'Homme

        24h CM

      • Politiques de l'Union Européenne

        32h CM

    • Spécialisation

      12 crédits

      • 3 option(s) au choix parmi 9 :
      • Droit des successions

        24h CM

      • Droit des libéralités

        24h CM

      • Droit des successions et des libéralités (TD)

        24h CM

      • Droit de la fonction publique

        24h CM

      • Droit des contrats publics

        24h CM

      • Droit des contrats publics (TD)

        16h TD

      • Histoire du droit social

        32h CM

      • Droit des entreprises en difficulté

        24h CM

      • Droit des entreprises en difficultés - TD

        16h TD

    • Anglais

      15h TD | 3 crédits

  • Année M2
  • Semestre 3
    • Pensée juridique 3

      9 crédits

      • Théorie du droit

        32h CM

      • Philosophie du droit

        32h CM

    • Histoire du droit public

      9 crédits

      • Les grandes notions du droit public

        32h CM

      • Histoire de la justice

        32h CM

    • Histoire du droit privé

      9 crédits

      • Grandes notions de droit privé

        32h CM

      • Histoire du droit des affaires

        32h CM

    • Anglais

      15h CM | 3 crédits

  • Semestre 4
    • L'Etat et son environnement international

      6 crédits

      • Histoire du droit international

        32h CM

      • Processus historique de construction de l'Etat

        32h CM

    • Droit comparé

      9 crédits

      • Droit privé comparé

        32h CM

      • Droit public comparé

        24h CM

      • Législations et politiques étrangères

        12h CM

    • Compléments de formation

      15 crédits

      • Organisation de colloques ou concours

      • Mémoire de recherche

      • Stage et rapport de stage

Admission

Conditions

Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables au passage entre L3 et M1, dont le contenu n'est pas encore connu à ce jour, la mention Droit privé est accessible de plein droit pour les 60 premiers crédits européens (S1 et S2) à partir d'une licence dans le même domaine (Droit, AES, Économie, Gestion) et après examen de dossier pour les autres diplômes.

Le calendrier et la procédure de candidature sont publiés sur le site internet de l’École de droit :  http://www.droit.u-clermont1.fr/

Pré-requis

Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables au passage entre L3 et M1, dont le contenu n'est pas encore connu à ce jour, la mention droit privé est accessible de plein droit pour les 60 premiers crédits européens (S1 et S2) à partir d'une licence dans le même domaine (Droit, AES, Économie, Gestion) et après examen de dossier pour les autres diplômes.

Date de debut de la formation

4 septembre 2017

Droits de scolarité

Niveau Master

Et après ?

Les métiers visés

  • Parcours Carrières judiciaires : Avocat, Magistrat, Huissier, Greffier, Juriste dans des structures publiques ou privées, en particulier celles intéressées par le droit civil et le droit pénal.
  • Parcours Droit civil : Avocat, Huissier, Juriste dans des structures publiques ou privées en particulier celles intéressées par le droit foncier, le droit rural, les contrats, l’immobilier.  
  • Parcours Droit des affaires : Avocat spécialisé en droit des affaires ou en droit fiscal, Juriste et fiscaliste d’entreprise, Cadre dans le secteur bancaire, Juriste dans des structures publiques ou privées nécessitant une expertise en droit des affaires, droit bancaire ou fiscalité, Conseiller en recouvrement amiable, Juriste d'organismes professionnels, Conseiller juridique dans les organismes financiers commercialisant des produits pour entreprises, Juriste de banque, Juriste en établissement de crédit, Conseiller de clientèle banque et assurances
  • Parcours Droit social : Avocat spécialisé en droit du travail et/ou de la sécurité sociale, Juriste d'entreprise en droit social, Juriste dans les organisations et institutions de prévoyance, Juriste d'organismes professionnels ou d'organisations syndicales, Rédacteur dans les revues et publications spécialisées en droit social, Directeur, cadre ou chargé d’études en ressources humaines, Conseiller technique en pôle social, Juriste dans les organismes de Sécurité Sociale, Préparation aux concours de l'Administration du Travail (Inspecteur du Travail, Contrôleur du travail...).
  • Parcours Culture juridique : Métiers de l’enseignement et la recherche, concours administratifs, carrières judiciaires, juriste dans des structures privées ou publiques.

Secteur(s) d'activités

Les diplômés de cette mention sont opérationnels et aptes à assumer des carrières juridiques ou judiciaires de haut niveau. 

 

Poursuite d'études

Tous les parcours donnent accès à

1 - L'Institut de l'Administration et de la Justice (IMAJ) qui permet de notamment de préparer

- à l'IEJ : le concours d'entrée à l'école du barreau et le concours d'entrée à l’École nationale de la magistrature  (ENM)

- à l'IRPAG : l'ensemble des concours administratifs

Site internet de l'IMAJ : http://www.droit.u-clermont1.fr/preparer-un-concours.html

2 - Une poursuite en doctorat, grâce à l’adossement de chaque parcours à l’un des axes de recherche du CMH et par la possibilité de choisir un mémoire de recherche plutôt qu’un stage.

Site internet de l’École doctorale : http://www.u-clermont1.fr/ed245.html

Site internet du Centre Michel de l'Hospital : http://cmh.u-clermont1.fr/

Passerelles et réorientation

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables au passage de M1 à M2, la structuration de l'offre de formation de l’École rend possibles les passerelles entre les parcours et entre les mentions.

Contacts

Responsable(s)

MAZEAUD Vincent

Tél : +33473177598

Email : Vincent.MAZEAUD @ udamail.fr

Contact(s) administratif(s)

DELPIT Isabelle

Tél : +33473177645

Email : Isabelle.DELPIT @ udamail.fr