Conseil d’Administration (CA)

Le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement.
  • Il approuve le contrat d’établissement de l’université ;
  • Il vote le budget et approuve les comptes ;
  • Il approuve les accords et les conventions signés par le président de l’établissement ;
  • Il adopte le règlement intérieur de l’université ;
  • Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents ;
  • Il autorise le président à engager toute action en justice ;
  • Il adopte les règles relatives aux examens ;
  • Il approuve le rapport annuel d’activité.

Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU)

La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire est consultée sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur les demandes d’habilitation et les projets de nouvelles filières et sur l’évaluation des enseignements.

La commission est en outre consultée sur les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants et sur les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment sur les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation.
Elle est également consultée sur les mesures d’aménagement de nature à favoriser l’accueil des étudiants handicapés. La CFVU est le garant des libertés politiques et syndicales étudiantes.

Commission de la Recherche (CR)

La Commission de la Recherche est consultée sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche. Il peut émettre des vœux. Elle est consultée sur les programmes de formation initiale et continue, sur la qualification à donner aux emplois d’enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés, sur les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l’université, sur les demandes d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur les projets de création ou de modification des diplômes d’établissement et sur le contrat d’établissement. Elle assure la liaison entre l’enseignement et la recherche.
 
 
 

Conseil Académique

Le conseil académique plénier, créé par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013, est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d’enseignants-chercheurs, sur la demande d’accréditation et le contrat d’établissement. Il propose au Conseil d’Administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l’ensemble des domaines concernés par le handicap.

Le conseil académique est constitué de la réunion de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire et de la Commission de la Recherche.