Taxe d'apprentissage

Publié le 3 juillet 2020 Mis à jour le 26 mai 2021
Date
Le 15 juillet 2020

L'Université Clermont Auvergne au travers de ses 20 composantes propose des formations professionnelles de haut niveau qui répondent aux attentes des employeurs afin d'accompagner leur développement.

Vous êtes une entreprise et vous souhaitez soutenir nos formations ? Contribuez aux ressources de l'université, habilitée à collecter la taxe d'apprentissage.

A compter de l’exercice 2020, les modalités d’acquittement et d’affectation de la taxe d’apprentissage sont modifiées par la loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». La taxe d’apprentissage inclue dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance est divisée en 2 parts :

  • une fraction de 87 %, destinée au financement de l’apprentissage (anciennement part quota
  • une fraction de 13 %, destinée à financer les formations initiales technologiques ou professionnelles (hors apprentissage) et les organismes spécialisés dans l’orientation, ou l’insertion. Cela correspond à l’ancienne part barème ou hors quota.

Ce solde de 13% de la taxe d'apprentissage peut être versé jusqu'au 31 mai 2021.

Merci de préciser en référence du paiement : TA20 + Nom de la composante + SIRET de l'entreprise

Un reçu libératoire, preuve fiscale de votre versement, vous sera adressé automatiquement

Nous restons disponibles pour vous conseiller sur les questions que vous pourriez avoir ; vous pouvez adresser vos demandes et questions à : Formation-Continue@uca.fr