Formation LMD

Licence Professionnelle Métiers du notariat

LP Métiers du notariat

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Détails

Rythme
  • Temps plein
Modalités
  • Présentiel

Parcours

  • LP Métiers du notariat

Présentation

La Licence Professionnelle Métiers du Notariat propose de former des étudiants qui s'intégreront rapidement dans les fonctions de collaborateur de notaire (clerc de notaire). Même si la situation de l’emploi évolue vite, des collaborateurs formés, ayant des connaissances dans des domaines précis dans le domaine du notariat (problématiques VEFA, immobilier, liquidations, successions, constitution de dossiers, droit rural, droit des personnes et des régimes matrimoniaux, etc.) devraient toujours être recherchés.

Au plan régional, la formation ne connaît pas de concurrence notoire : elle est géographiquement isolée des facultés de droit les plus proches (Lyon et Saint-Etienne à plus de 150km, Limoges, Grenoble, Orléans et Dijon à plus de 250km, Toulouse, Bordeaux et Montpellier à plus de 350 km).

De manière générale, la Licence Professionnelle Métiers du notariat vit en harmonie avec l’environnement local. Les acteurs économiques territoriaux sont largement intégrés dans les formations proposées : ils participent ainsi à l’enseignement dispensé dans la formation et ils apportent régulièrement leur soutien à nos étudiants, notamment en les accueillant lors de leurs stages.

Plusieurs partenaires institutionnels interviennent à l’appui de la formation, particulièrement la Chambre interdépartementale des notaires d’Auvergne et l’Institut National des Formations Notariales.
 

Enjeux

La licence Professionnelle Métiers du Notariat repose sur deux objectifs principaux :
  • Procurer aux étudiants une solide formation juridique dans les matières qui intéressent le notariat
  • Leur apporter une formation pratique leur permettant de s'intégrer rapidement dans les fonctions de collaborateur de notaire
Pour devenir clerc de notaire, il faut être titulaire d’une Licence Professionnelle Métiers du Notariat.
Jusque-là, il y avait une importante demande de la part des notaires de pouvoir recruter rapidement des collaborateurs rédacteurs d’actes à l’issue de la licence professionnelle.
 

Spécificités

Les professions notariales sont largement intégrées dans la formation proposée, qu’elles participent à l’enseignement dispensé dans la formation ou qu’elles apportent régulièrement leur soutien aux étudiants, notamment en les accueillant lors de leurs stages. Plusieurs partenaires institutionnels interviennent à l’appui de la formation, particulièrement l’Institut des Métiers du Notariat de Clermont-Ferrand (IMN) et le Conseil Régional des Notaires d’Auvergne.
 

Lieux

Clermont-Ferrand

Responsable(s) de la formation

LE POMMELEC Alain
Mail : Alain.LE_POMMELEC@uca.fr
 

Partenariats

Établissements

  • Notaires
  • Clercs de notaires
  • Chargés d'études patrimoniales
  • Pôle ingénierie patrimoniale dans des établissements bancaires
  • Experts en immobilier

En convention avec

Une convention a été signée le 1er septembre 2019 entre l’Institut National des Formations Notariales (INFN), Monsieur Xavier DAUDE, Directeur, la Chambre interdépartementale des Notaires d’Auvergne, Monsieur Stéphane BARRE, Président et l’Université Clermont Auvergne, Monsieur Mathias BERNARD, Président ainsi que le doyen de l’Ecole de Droit, Christine BERTRAND.

La Chambre interdépartementale des notaires d’Auvergne s’est notamment engagée à participer annuellement au coût des formations.

Admission

Pré-requis

Public ciblé

Pour accéder à la licence professionnelle, il faut être titulaire d'un bac + 2, d'une Licence 2 Droit principalement ou AES éventuellement, BTS Notariat (Cusset, Yssingeaux, INFN). L’accès à la licence professionnelle est sélectif et se fait sur examen du dossier.

Programme

Les informations ci-dessous sont données à titre indicatif et peuvent faire l'objet de mises à jour.

    LP Métiers du notariat

    • Licence professionnelle Notariat
    • Semestre 1
      • CONB 1
        • UE 1 - Notions fondamentales

          3 crédits

          • Droit commun des contrats et des "contrats préparatoires"
          • Droit extrapatrimonial des personnes et de la famille
        • UE 2 - Gestion du patrimoine familial, Garanties

          15 crédits

          • Régimes matrimoniaux
          • Libéralités et successions
          • Sûretés et hypothèques
        • UE 3 - Outils et environnement professionnels

          3 crédits

          • Flexibilité des parcours
          • Pratique de l'informatique notarial niveau 1
        • UE 4 - Projet tutoré

          9 crédits

          • Méthodologie
          • Suivi individuel
      Semestre 2
      • CONB 2
        • UE 5 - Droit immobilier

          6 crédits

          • Vente d'immeuble
          • Construction
          • Droit de l'urbanisme
          • Copropriété diagnostics, expertise immobilière
        • UE 6 - Fiscalité et publicité foncière

          3 crédits

          • Fiscalité
          • Publicité foncière - TD
        • UE 7 - Droit du patrimoine privé et professionnel

          3 crédits

          • Droit des biens - Droit rural
          • Droit de l'entreprise
        • UE 8 - Environnement professionnel et outils

          3 crédits

          • Anglais
          • Pratique de l'informatique notarial niveau 2
          • Comptabilité notariale et déontologie - TD
        • UE 9 - Stage

          15 crédits

          • Stage 12 semaines minimum, méthodologie, aide à la rédaction

Le stage en étude notariale intervient après la fin des cours ; il débute fin février.
Les étudiants ont préalablement réalisé un projet tuteuré pour lequel ils ont été encadrés par un professionnel et un enseignant-chercheur.

Ils ont reçu une solide formation dans des matières techniques (VEFA, succession, régimes matrimoniaux…), intéressant la profession notariale, ont effectué de nombreux exercices pratiques corrigés par des professionnels notamment et se sont confronter à l’informatique, aux principaux logiciels utilisés par la profession.
Dès janvier il leur est demandé de rechercher une étude notariale susceptible de les accueillir pour une période de 12 semaines minimum.

Si certains étudiants sont en difficultés, Il est prévu dans la convention signée avec la profession que l’interlocuteur désigné pour représenter la profession assistera les étudiants dans leurs recherches de stage. L’INFN de Clermont-Ferrand, dans la mesure du possible, peut également communiquer des offres reçues et/ou peut orienter les étudiants en difficulté dans leur recherche.

Les stages sont encadrés par les enseignants-chercheurs sous la supervision du responsable de la licence.
Compte tenu de la finalité pratique du rapport de stage, celui-ci fera l’objet d’une soutenance devant un jury composé du responsable pédagogique de la licence professionnelle (ou de son représentant qui doit être un enseignant-chercheur) et d’un professionnel.

Les étudiants qui n’ont jamais effectué de stage, issus de licence principalement, seront invités à renforcer le caractère professionnalisant et pratique de leur parcours, dans le cadre des enseignements de "pratique de l’informatique notariale » et de quelques heures consacrées à la « au renforcement de la pratique notariale".
 

Il n’y a pas eu jusqu’à présent d’ouverture internationale de la formation. Aucun accord particulier ne s'attache à cette formation. Toutefois le service des relations internationales de l’Ecole de Droit examine toutes les demandes de mobilité déposées par les étudiants, y compris dans ce secteur. Une éventuelle demande future serait donc examinée avec bienveillance.
 

S’agissant du projet tuteuré, les modalités concrètes pourraient être précisées, à toute fin utile, dans le document regroupant les modalités de contrôle des connaissances, qui est porté chaque année à l’attention des étudiants. En la matière, chaque année, pour chaque groupe, un enseignant et un professionnel intervenants dans le diplôme, proposent un sujet en lien avec les compétences exigées par les fonctions de collaborateurs de notaire.
Outre le travail de recherche universitaire, qui fera l’objet d’un rapport écrit, afin de préparer au mieux les étudiants en qualité de futurs clercs de notaire, un suivi concret et pratique d'une situation est prévu. Ainsi, dans le cadre du sujet qu’ils traitent, il est prévu que les étudiants rédigent un courrier type adressé à un client synthétisant leurs explications et présentation comme s’ils renseignaient et répondaient aux interrogations dudit client, venu précédemment lors d’un rendez-vous de renseignements. Cet exercice devrait leur permettre d’acquérir des compétences de clarification, synthétisation, de maitrise de données théoriques tout en les adaptant à la pratique ainsi que d’analyse d’une situation.

Le rapport écrit et le courrier font l’objet d’une restitution et d’une soutenance en présence des deux encadrants (universitaire et professionnel).
 

  • Afin de favoriser le travail continu de l’étudiant et de pouvoir prendre en compte les appréciations portées par les différents intervenants dont les professionnels, nous souhaitons privilégier le contrôle continu (au minimum 2 notes, au moins une par écrit) et parfois un contrôle continu avec un examen terminal de 1 ou 2 heures).
  • Le projet tuteuré et le stage feront l’objet d’un rapport et d’une soutenance.
  • Règles de compensation : 2 blocs de compétences :
            - Stage et projet tuteuré
            - Autres UE théoriques et professionnalisantes.
Pas de compensation entre les deux blocs
 

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac +3

Niveau de sortie

Niveau 6 : Maîtrise / Licence

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

  • Accueillir les clients, transmettre des informations aux clients
  • Préparer, constituer un dossier
  • Se positionner au sein de la profession, comprendre l’organisation
  • Rédiger un acte et apporter des conseils adaptés

Poursuites d'études

Une licence professionnelle n'a pas vocation à être suivie d'une poursuite d'études, qui reste par conséquent rare. Toutefois, les diplômés peuvent continuer leur formation en préparant le Diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat (DIMN). Il s’agit d’un accomplissement d’un stage dans un office notarial suivi d’un complément de formation. Le DIMN permet d’accéder à des fonctions de rédacteur d’actes avec gestion des dossiers en autonomie partielle ou totale selon l’expérience.

Afin de limiter la poursuite d’étude, les étudiants sont régulièrement sensibilisés par l’équipe pédagogique sur le fait que la Licence Professionnelle est un diplôme de fin d'études à l'issue duquel il n'est pas en principe possible d'aller en Master. La sélection dès le Master 1 limitera de fait les poursuites d’études.
 

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Services à la personne et à la collectivité

Métier(s)

  • Collaboration juridique
  • Défense et conseil juridique

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Collaborateur juridique
  • K1902 : Collaboration juridique
  • K1903 : Défense et conseil juridique
Les diplômés de la Licence Professionnelle Métiers du Notariat occupent le plus souvent les fonctions de clerc de notaire, de clerc rédacteur d'actes, d’assistant juridique ou de greffier des services judiciaires. Ils peuvent également être recrutés comme conseiller location, conseiller financier, salariés en agences immobilières ou dans le secteur public.
 

Insertion professionnelle

Promotion 2017-2018 (diplôme obtenu en 2018)
Situation à moins de 1 an : 12 étudiants enquêtés, 100% ont répondu, Parmi les 12 diplômés ayant répondu à l'enquête, 1 diplômée, ayant un niveau d'étude à Bac+3, occupe un emploi. Elle est gestionnaire du personnel en CDD.
Une personne a poursuivi ses études en Master droit social (UCA), 9 personnes suivaient le DIMN (7 à l’INFN Clermont, 2 à Lyon), 1 a poursuivi en CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance (Macon)