Langue(s) d'enseignement :
Français

Modalité(s) de la formation :
Formation en présentiel
Formation continue

Lieu(x) de la formation :
CLERMONT-FERRAND

Pièce(s) jointe(s) à télécharger :
Télécharger la plaquette de la formation

Présentation

Objectifs de la formation

Le Master mention Droit Notarial ambitionne de former des étudiants maîtrisant les compétences théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de la profession de notaire.

 

La formation dispensée permet d’appréhender les principes fondamentaux du droit privé, de maîtriser le raisonnement juridique et d'acquérir une spécialisation adaptée à la profession de notaire. Pour cette raison, la mention Droit Notarial combine des enseignements généralistes (exemple : régime général des obligations) avec des approches méthodologiques innovantes (exemples : compétences numériques appliquées aux métiers du notariat) et des enseignements plus spécialisés, notamment en Master 2, permettant ainsi aux étudiants de s'adapter aux opportunités professionnelles qui se présenteront à eux, tout en ayant une formation en adéquation avec leur projet professionnel.

 

Enseignements dispensés

 En Master 1 : Droit des régimes matrimoniaux, Régime général des obligations, Fiscalité générale, Comptabilité générale, Droit des biens, Droit de la construction, Droit des successions, Droit des libéralités, Droit des entreprises en difficulté, Modes alternatifs de règlement des litiges, Droit rural, Droit international privé, Libertés de circulation et libre concurrence dans l’Union européenne, Propriété intellectuelle.

 

En Master 2 : Droit patrimonial de la famille, Droit approfondi des biens, Droit du crédit, Droit approfondi des contrats, Droit et pratique de l’urbanisme, Copropriété, Opérations sur fonds de commerce et sur fonds artisanal, Baux commerciaux et professionnels, Techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions, Droit international privé notarial, Droit approfondi des sociétés, Droit rural approfondi, Fiscalité du revenu et du patrimoine, Fiscalité immobilière, Fiscalité des successions et des libéralités, Déontologie professionnelle, Compétences numériques appliquées aux métiers du notariat.

 

Organisation de la formation

Le Master mention Droit Notarial offre une formation complète et appropriée aux futurs notaires. Lors de la première année, l'accent est mis sur l’approfondissement de la maîtrise des principes fondamentaux du droit privé et particulièrement du droit civil. L'objectif est de donner à l'étudiant, dans tous les domaines concernant l'activité notariale, des bases solides et complètes pour asseoir la poursuite de sa formation.

 

La seconde année de Master met l'accent sur les aspects pratiques et professionnels, ainsi que sur l'acquisition des techniques professionnelles notariales.

 

Le Master mention Droit Notarial est la voie d’accès universitaire à la profession de notaire. En effet, la deuxième année du Master est en même temps la première année du Diplôme Supérieur du Notariat (DSN). La validation du Master 2 permet une poursuite d’études en deuxième année de DSN.

 

Les + de la formation

La mention Droit Notarial entretient des liens étroits avec le monde professionnel local et régional, permettant ainsi aux étudiants de bénéficier d'un réseau étendu et d'une équipe pédagogique comprenant des intervenants provenant d'horizons professionnels divers. 

 

Elle forme des juristes aptes à appréhender les enjeux et la diversité de la profession notariale, dans ses dimensions traditionnelles et modernes.

 

Par ailleurs, l'emploi du temps est aménagé de façon à permettre aux étudiants de suivre, en plus de leur formation de master 1 :

- un diplôme d'université (liste des DU : http://droit.u-clermont1.fr/diplomes-universite.html)

- des cours de droit américain dispensés en anglais : 4 cours de 24 heures chacun ("Family Law", "Business Law", "The First amendment","Trusts, wills and deeds") permettant aux étudiants d'acquérir des compétences à la fois théoriques et pratiques relatives au système juridique et politique américain. Ces cours ont aussi pour finalité de permettre aux étudiants de comprendre les différences entre les systèmes de "Common Law" et les systèmes de droit civil et de leur donner les outils nécessaires dans le cadre d’un projet professionnel ultérieur en cabinet d’avocats international par exemple.

Competences et connaissances

Le Master Mention Droit notarial permet d’acquérir les compétences suivantes:
- maîtrise des concepts et des connaissances théoriques et techniques spécifiques à la mention
- maîtrise du raisonnement juridique
- capacité à passer de connaissances théoriques à la mise en œuvre pratique
- maîtrise de l’écriture et de la recherche juridique
- acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être indispensables à la pratique des métiers du notariat
- développement d'un esprit critique et de réflexes professionnels
- compréhension de problématiques juridiques complexes
- capacité à mener une  veille juridique et à prendre en compte les évolutions  juridiques liées à l'actualité
- maîtrise de l'analyse de documents, de la rédaction de textes juridiques
- autonomie dans le travail individuel doublée d'une aptitude au travail en équipe.


Par ailleurs, la Mention Droit notarial offre, en particulier en M2, une première approche des compétences spécifiques, nécessaires et attendues dans la profession, qui seront par la suite approfondies en DSN : 
- capacité à conseiller la clientèle et à proposer des solutions juridiques
maîtrise du fonctionnement d'une étude notariale urbaine ou rurale
- recevoir la clientèle et conduire des rendez-vous professionnels
- garantir la sécurité juridique des actes courants
- comprendre et anticiper les désirs de la clientèle en matière de transmission et de gestion patrimoniales
- établir informatiquement des actes sous seing privé ou notariés
- mettre en œuvre les principales techniques de pratique du partage (liquidation de régime matrimonial ou de succession), de pratique de la vente immobilière, de fiscalité des successions et libéralités comme de fiscalité immobilière,
- gérer des dossiers patrimoniaux plus ou moins complexes,
- rédiger des actes ou des documents juridiques ou comptables,
- maîtriser l'anglais juridique appliqué au notariat.

Dimension Internationale

  • L’École de Droit dispose de nombreux accords d’échanges, ERASMUS ou bilatéraux, signés avec 32 facultés de droit partenaires dans 14 pays (Allemagne, Autriche, Canada, Chine, Croatie, Espagne, États-Unis, Irlande, Italie, Liban, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Suisse). Les étudiants de Master ont ainsi la possibilité de partir étudier à l’étranger, un ou deux semestres. Cette année d’études à l’étranger peut être effectuée lors de l’année de M1, ou bien sous la forme d’une année de césure située entre la L3 et le M1, ou entre le M1 et le M2.

 

  • Des enseignants étrangers invités interviennent ponctuellement dans le Master 1.

 

  • Enfin, l’ensemble des étudiants de Master  ont la possibilité de participer aux deux universités d’été organisées par l’École de Droit. La première a été créée en 2008 en partenariat avec la Florida Coastal School of Law de Jacksonville en Floride. Les étudiants français peuvent bénéficier gratuitement des cours dispensés par les professeurs américains (sur inscription). La seconde université d’été est organisée en partenariat avec l’Université Palacky d’Olomouc, en République Tchèque. Cette université d’été permet une approche comparative des droits français et tchèque sur un thème défini en amont. Animée par des enseignants de France et de République Tchèque, l’université d’été se déroule alternativement à Clermont-Ferrand et à Olomouc. Elle dure une semaine, durant laquelle sont dispensées 24 heures de cours en anglais ou en français par deux enseignants français et deux enseignants tchèques.

Organisation pédagogique des langues étrangères

Le Master Mention Droit notarial comporte 15h de cours d’anglais en S2 et en S4

- Les étudiants peuvent également suivre quatre cours de droit américain (24 heures chacun) dispensés en anglais par un avocat américain (Family Law, Business LawThe First amendment, Trusts, wills and deeds). Ils permettent d'acquérir des compétences à la fois théoriques et pratiques relatives au système juridique et politique américain. Ces cours ont aussi pour finalité de permettre aux étudiants de comprendre les différences entre les systèmes de Common Law et les systèmes de droit civil et de leur donner les outils nécessaires dans le cadre d’un projet professionnel ultérieur, en cabinet d’avocats international par exemple

- Les étudiants peuvent librement pratiquer l’anglais, par des conférences d’actualité juridique et des heures de conversation assurées par un enseignant anglophone.

Lien pour les échanges internationaux

Bureau des relations internationales de l'Ecole de droit

Label

sans objet

Stage

Obligatoire en M2, le stage est d’une durée d’un mois au minimum et de six mois au maximum. Il fait l’objet d’un rapport de stage.

Un stage optionnel est possible en M1.

Programme

Année M1

  • Semestre 1

    • Droit civil

      9 crédits

      • Droit des régimes matrimoniaux

        24h CM

      • Droit des régimes matrimoniaux (TD)

        16h TD

      • Régime général des obligations

        24h CM

    • Environnement international

      9 crédits

      • Droit international privé

        24h CM

      • Libertés de circulation et libre concurrence dans l'UE

        24h CM

    • Fiscalité et comptabilité

      6 crédits

      • Fiscalité générale

        24h CM

      • Comptabilité générale

        24h CM

    • Droit et propriétés

      6 crédits

      • Droit des biens. Propriétés collectives

        16h CM

      • Droit de la construction

        24h CM

  • Semestre 2

    • Droit civil

      12 crédits

      • Droit des successions

        24h CM

      • Droit des libéralités

        24h CM

      • Droit des successions et des libéralités (TD)

        24h CM

    • Affaires et procédures

      9 crédits

      • Droit des entreprises en difficulté

        24h CM

      • Droit des entreprises en difficultés - TD

        16h TD

      • Modes alternatifs de règlement des litiges

        24h CM

    • Droit rural et propriété

      6 crédits

      • Droit rural

        24h CM

      • Propriété intellectuelle

        24h CM

    • Compléments de formation

      3 crédits

      • Anglais

        15h TD

      • Orientation professionnelle

Année M2

  • Semestre 3

    • Droit notarial approfondi

      12 crédits

      • Droit patrimonial de la famille

        24h CM

      • Droit approfondi des biens

        32h CM

    • Droit notarial des obligations et du crédit

      6 crédits

      • Droit du crédit

        24h CM

      • Droit approfondi des contrats

        16h CM

      • Droit approfondi des contrats (TD)

        9h CM

    • Droit notarial immobilier

      6 crédits

      • Droit et pratique de l'urbanisme

        24h CM

      • Droit de l'urbanisme (TD)

        9h CM

      • Droit de la copropriété

        16h CM

      • Droit de la copropriété - Etudes approfondies

        9h CM

    • Droit notarial commercial

      6 crédits

      • Opération sur le fonds de commerce et le fonds artisanal

        16h CM

      • Fonds de commerce et fonds artisanal. Etude approfondie

        9h CM

      • Baux commerciaux et professionnels

        16h CM

      • Baux commerciaux et professionnels. Etude approfondie

        9h CM

    • Anglais

      15h TD | 3 crédits

  • Semestre 4

    • Droit civil notarial

      3 crédits

      • Techniques liquidatives régimes matrimoniaux et successions

        24h CM

      • Droit international privé notarial

        24h CM

    • Droit notarial des sociétés et droit rural

      3 crédits

      • Droit approfondi des sociétés

        24h CM

      • Droit rural approfondi

        16h CM

    • Droit notarial fiscal

      6 crédits

      • Fiscalité du revenu et du patrimoine

        24h CM

      • Fiscalité immobilière, des successions et des libéralités

        24h CM

    • Droit notarial professionnel

      3 crédits

      • Déontologie professionnelle

        16h CM

      • Compétences numériques appliquées au notariat

        12h CM

    • Stage et rapport de stage

      12 crédits

Admission

Conditions

Sous réserve d'une modification des dispositions législatives et réglementaires applicables au passage entre L3 et M1, la mention Droit privé est accessible de plein droit pour les 60 premiers crédits européens (S1 et S2) à  partir d'une licence dans le même domaine (Droit, AES, Économie, Gestion) et après examen de dossier pour les autres diplômes.

 

Le calendrier et la procédure de candidature sont publiés sur le site internet de l’École de droit :  http://www.droit.uca.fr

Pré-requis

La mention droit privé est accessible de plein droit pour les 60 premiers crédits européens (S1 et S2) à partir d'une licence dans le même domaine (Droit, AES, Économie, Gestion) et après examen de dossier pour les autres diplômes.

Date de debut de la formation

4 septembre 2017

Droits de scolarité

Niveau Master

Et après ?

Les métiers visés

Notaire, assistant-notaire, juriste dans des structures publiques ou privées en particulier celles intéressées par le droit foncier, le droit immobilier, le droit rural, la gestion de patrimoine (services de promotion immobilière, négociation foncière, administration de biens, audit et conseils immobiliers, gérance de SCI, gestion de copropriétés, ingénierie patrimoniale, montages financiers et garanties bancaires, assurances).

 

Secteur(s) d'activités

La deuxième année du Master mention Droit Notarial  constitue la première année des études menant au Diplôme Supérieur de Notariat. Son débouché logique consiste ainsi à intégrer en qualité de stagiaire et pendant deux ans un office notarial tout en suivant la préparation aux quatre semestrialités du DSN organisées conjointement par le Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN) et l’Université.

Pour les étudiants qui ne souhaiteraient pas ou ne souhaiteraient plus intégrer le parcours notarial, de multiples débouchés différents sont ouverts dans d’autres domaines, intéressés par le droit foncier, le droit immobilier,  le droit rural ou la gestion de patrimoine.

Poursuite d'études

La deuxième année du Master Mention droit notarial  constitue la première année des études menant au Diplôme Supérieur de Notariat. La poursuite d’étude la plus naturelle consiste à terminer la validation du DSN.

Pour les étudiants qui souhaitent une réorientation, la mention Droit notarial donne accès à

1 -   l'Institut de l'administration et de la justice (IMAJ) qui permet de notamment de préparer :

- à l'IEJ : le concours d'entrée à l'école du barreau et le concours d'entrée à l’École nationale de la magistrature  (ENM)

- à l'IRPAG : l'ensemble des concours administratifs

Site internet de l'IMAJ : http://droit.uca.fr/formation/preparations-aux-concours/

2 - une poursuite en doctorat, grâce à l’adossement de la Mention Droit notarial à l'axe  "Normes et individus"  du Centre de recherche Michel de l’Hospital.

Site internet de l’École doctorale : http://www.uca.fr/recherche/etudes-doctorales/ecoles-doctorales/ecole-doctorale-des-sciences-economiques-juridiques-politiques-et-de-gestion/ecole-doctorale-des-sciences-economiques-juridiques-politiques-et-de-gestion-9498.kjsp?RH=1476353373489

Site internet du Centre Michel de l’Hospital : http://cmh.u-clermont1.fr/

 

Passerelles et réorientation

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables au passage de M1 à M2, la structuration de l'offre de formation de l’École rend possibles les passerelles entre les parcours et entre les mentions.

Contacts

Responsable(s)

GOUYOU Robert

Email : Robert.GOUYOU @ uca.fr

FAUTRE-ROBIN Aurelia

Email : Aurelia.FAUTRE-ROBIN @ uca.fr

Contact(s) administratif(s)

Scolarité de l’École de Droit

Tel. 04 73 17 76 67

scola.droit@uca.fr