Nature de la formation :
Diplôme national

Crédits ECTS :
120

Parcours :
  • Droit social
  • Droit des affaires
  • Droit civil
  • Carrières judiciaires
  • Culture juridique
  • Conformité et contrôle des risques juridiques et financiers

Langue(s) d'enseignement :
Français

Modalité(s) de la formation :
Formation en présentiel
Formation continue

Ouvert en alternance

Lieu(x) de la formation :
CLERMONT-FERRAND

Pièce(s) jointe(s) à télécharger :
Télécharger la plaquette de la formation

Présentation

Objectifs de la formation

Le Master mention Droit privé ambitionne de former des étudiants capables d’appréhender les principes fondamentaux du droit privé, de maîtriser le raisonnement juridique et d'acquérir une spécialisation adaptée à leur projet professionnel.

La mention Droit privé combine donc des enseignements généralistes (ex : régime général des obligations) avec des approches méthodologiques innovantes (ex : atelier d'écriture et de recherche juridique, travaux d'analyse jurisprudentielle menés notamment en lien avec la Cour d'appel de Riom) et des enseignements plus spécialisés permettant aux étudiants de s'adapter aux opportunités professionnelles qui se présenteront à eux, tout en ayant une formation en adéquation avec leur projet.

 

Quelques exemples de cours :

Parcours DROIT SOCIAL : M1 : Droit approfondi du travail, Droit de la sécurité sociale, Administration du travail et de l'emploi, Droit social international et européen, Droit de la protection sociale complémentaire, Contentieux du droit du travail, Droit pénal du travail

M2 : Relations individuelles et collectives du travail, GRH, Droit de la protection sociale, Exercices pratiques, Atelier d'écriture, Travaux d'analyse jurisprudentielle (C. Cass., C.A.)

 

Parcours DROIT DES AFFAIRES : M1 : Comptabilité, Fiscalité, Propriété intellectuelle, Droit international privé, Droit du commerce international, Droit pénal de l'entreprise, Droit des entreprises en difficulté, MARL

M2 option Droit et Fiscalité de l'Entreprise (GEFIRE) : Droit approfondi des sociétés, Business Law, Propriété industrielle, Comptabilité commerciale, Risque et contentieux de l'entreprise, Évaluation et analyse financière de l'entreprise

M2 option Droit Bancaire et Financier : Droit du financement, Droit de l'investissement, Analyse financière, Droit de la gestion patrimoniale, Contentieux bancaire et financier

 

Parcours CARRIÈRES JUDICIAIRES : M1 : Criminologie, Infractions contre les personnes, droit de la CEDH, Droit des régimes matrimoniaux, Droit international privé, Droit des successions et libéralités

M2 : Droit approfondi de la responsabilité, Droit de la preuve, Procédure civile approfondie, Libertés et droits fondamentaux, Histoire de la justice, Droit privé comparé, Droit pénal des mineurs

 

Parcours DROIT CIVIL : M1 : Droit des régimes matrimoniaux, Droit des biens, Droit de la construction, Droit des successions, Droit des libéralités, Droit rural, Droit international privé

M2 : Droit patrimonial de la famille, Droit approfondi des biens, Droit du crédit, Droit approfondi des garanties de paiement, Droit privé comparé, Droit approfondi des contrats spéciaux

 

Parcours CULTURE JURIDIQUE : M1 :  Histoire de la pensée juridique, Origines historiques du droit administratif, Théories constitutionnelles, Régime général des obligations, Droit des régimes matrimoniaux, Infractions contre les personnes, Droit international privé, Théorie des relations internationales, Fondements historiques et philosophiques des libertés publiques, Initiation à la philosophie de l'histoire et à l’épistémologie du droit

M2 : Théorie du droit, Philosophie du droit, Grandes notions du droit public, Grandes notions du droit privé, Histoire de la justice, Histoire du droit des affaires, Législations et politiques étrangères, Histoire du droit international public, Processus historique de la construction de l’État

 

Parcours CONFORMITÉ ET CONTRÔLE DES RISQUES JURIDIQUES ET FINANCIERS : M1 : Droit approfondi des sociétés, Conformité et risques, Fiscalité, Droit bancaire et financier, Droit des entreprises en difficulté, Droit pénal des affaires, Propriété intellectuelle, Contrôle interne et audit

M2 : Droit des marchés financiers, Défaillances bancaires et financières, Déontologie professionnelle éthique, Fondements de la réglementation bancaire et de l’assurance, Principes de la gestion des risques, Responsabilité sociale de l’entreprise, Business communication, Techniques avancées de détection des fraudes, Conformité et contrôle interne

Organisation de la formation

La mention Droit privé assure un socle de connaissances fondamentales à tous les étudiants, grâce à une offre de formation cohérente et adaptée à l'ensemble des professions juridiques et judiciaires relevant du droit privé.  La mention est organisée autour de 6 parcours, qui permettent aux étudiants de choisir l'orientation la plus adaptée à leur projet professionnel. 

 

Parcours DROIT SOCIAL - Responsable : Gwennhaël François. Sa riche équipe pédagogique (comprenant de nombreux professionnels issus du monde judiciaire, de l'administration et de l'entreprise) ainsi que les partenariats noués au fil des années permettent à ce master de proposer une formation dense et professionnalisante, n'excluant pas cependant des approches plus théoriques. 

 

Parcours DROIT DES AFFAIRES - Responsables : Hervé Causse, Yannick Blandin et Didier Valette. Illustrant la notoriété du site clermontois dans ce domaine, ce parcours est basé sur un socle de compétences en M1, qui assure une formation présentant les principales branches du droit des affaires applicables, au quotidien, aux différents acteurs de la vie des entreprises. En M2, deux options, l'une centrée sur le droit bancaire et financier, l'autre consacrée au droit et à la fiscalité de l'entreprise (GEFIRE) permettent à chacun d'obtenir une formation adaptée à ses objectifs professionnels.

 

Parcours CARRIÈRES JUDICIAIRES - Responsable : Anne-Blandine Caire. Centré sur les métiers de la justice (magistrat, avocat, greffier...) il offre le panel complet des compétences nécessaires pour préparer les concours d'accès à ces métiers.

 

Parcours DROIT CIVIL - Responsable : Jean-François Riffard. Ce parcours a pour finalité première d'offrir aux étudiants la possibilité d'approfondir leur maîtrise des principes fondamentaux du droit privé, et plus spécifiquement du droit civil, leur conférant ainsi des bases solides leur permettant de s'adapter à tout type de poste ou de fonction à vocation juridique. En master 2, un choix d'options permet à l'étudiant de donner une dimension professionnelle ou recherche, selon le projet professionnel envisagé. 

 

Parcours CULTURE JURIDIQUE - Responsables : Cyrille Dounot et Nicolas Laurent-Bonne. Ce parcours, qui existe à l'identique dans la mention Droit public, ambitionne d'embrasser toutes les branches du droit et toutes les périodes de l’histoire, afin d'offrir aux étudiants l’occasion de se forger une culture juridique, en privilégiant une approche historique et théorique.

 

Parcours CONFORMITÉ ET CONTRÔLE DES RISQUES JURIDIQUES ET FINANCIERS – Responsables :  Master 1 : Anthony Maymont / Master 2 : Anthony Maymont, Selim Mankaï et Benoît Raynaud. Ce parcours, lequel s’inscrit dans une tradition bancaire à Clermont-Ferrand, instaure une synergie entre Droit et Finance. En Master 1, les principales matières du droit des affaires sont traitées et complétées par des enseignements en finance. En Master 2, le premier semestre est consacré à des enseignements universitaires (Fondamentaux juridiques et réglementaires ; Fondamentaux économiques et financiers ; Approches transversales) alors que le second semestre fait uniquement intervenir des professionnels émanant du Centre de formation de la profession bancaire (CFPB).

Les + de la formation

La mention Droit Privé entretient des liens étroits avec le monde professionnel, permettant ainsi aux étudiants de bénéficier d'un réseau étendu. Des partenariats plus spécifiques ont été conclus avec le TGI, la Cour d’appel de Riom, la Cour de cassation (parcours Droit social), l’Association Française des Juristes d’Entreprises (droit des affaires) et le Centre de Formation de la Profession Bancaire (Conformité et contrôle des risques juridiques et financiers).

 

L'emploi du temps est aménagé pour permettre aux étudiants de suivre également :

- un diplôme d'université ;

- des cours de droit américain dispensés en anglais : 4 cours de 24 heures ("Family Law", "Business Law", "First amendment","Trusts, wills and deeds") afin d'acquérir des compétences théoriques et pratiques relatives au système juridique et politique américain, de permettre de comprendre les différences entre les systèmes de "Common Law" et les systèmes de droit civil.

 

Plus spécifiquement : 

 

Parcours DROIT SOCIALInitié par des avocats spécialistes en droit social, ce Master offre de nombreux contacts avec le monde professionnel au travers de 2 stages et d'intervenants provenant d'horizons très divers (avocats, magistrats, syndicalistes, juristes d'entreprise, responsables ressources humaines, inspecteurs du travail...). En outre, les étudiants organisent un colloque en partenariat avec la DIRECCTE et bénéficient de deux partenariats existants avec les Masters de droit du travail des Universités de Montpellier et d'Orléans.

 

Parcours DROIT DES AFFAIRES - Héritier du DEA droit des affaires fondé par le Doyen Stoufflet, ce parcours allie une tradition d'excellence avec le souci de former des juristes aptes à appréhender les enjeux actuels du monde de l'entreprise, de la finance et de la banque. Dans l'option Droit et fiscalité de l'entreprise (GEFIRE), l'emploi du temps permet de réaliser parallèlement le M2 Management des Entreprises à l’École Universitaire de Management - IAE Auvergne. Parcours ouvert en M2 en apprentissage ainsi qu'aux autres formes d'alternance.

 

Parcours CARRIÈRES JUDICIAIRES - Le master intègre dans son équipe d'enseignants des acteurs du monde judiciaire. Divers partenariats avec les juridictions, comme le TGI de Clermont-Ferrand et la Cour d'appel de Riom, permettent aux étudiants de découvrir le milieu judiciaire. Enfin, la continuité est assurée entre les cours de ce master et ceux de l'Institut d'Etudes Judiciaires afin d'assurer la formation la plus complète et la plus cohérente possible.

 

Parcours DROIT CIVIL - De par sa vocation généraliste, il offre une pédagogie ouverte, dynamique et interactive, privilégiant la transversalité et l’interdisciplinarité. Il s’agit ainsi d’aiguiser la curiosité intellectuelle des étudiants, ainsi que leur faculté d’adaptation, tout en renforçant leur capacité à penser, par eux-mêmes, le droit et à l’appliquer.

 

Parcours CULTURE JURIDIQUE - Il entend promouvoir la transversalité du savoir juridique, en donnant une formation privatiste et publiciste, combinée avec des approches comparatives, théoriques et historiques. Plus qu’un simple savoir technique, l’étudiant acquiert une ouverture interdisciplinaire et transnationale lui permettant d’envisager sereinement son futur métier.

 

Parcours CONFORMITÉ ET CONTRÔLE DES RISQUES JURIDIQUES ET FINANCIERS : Il vise à offrir une double compétence en droit et en finance, indispensable pour appréhender les métiers de la banque et de la conformité. Un pilotage du Master 2 est réalisé en commun avec l’IAE Clermont Auvergne. De surcroît, un partenariat est établi avec le Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB), dont les enseignants interviennent au second semestre du M2. Par ailleurs, les étudiants de cette formation ont vocation à être en alternance, ce qui leur permet d’acquérir les connaissances et la pratique nécessaires pour une meilleure insertion sur le marché du travail. Parcours ouvert en M2 en apprentissage ainsi qu'aux autres formes d'alternance.

Competences et connaissances

Les exercices juridiques (commentaires de décisions ou de textes, cas pratiques)  permettent de mettre en œuvre conjointement des compétences analytiques, techniques et de synthèse. Ils sont adaptés à la professionnalisation en ce qu’ils ne constituent jamais une simple récitation, mais permettent au contraire de vérifier que l’étudiant est à même de mobiliser des connaissances théoriques dans une mise en situation pratique.

Afin de renforcer cette démarche, le Master Mention Droit privé cherche à développer de nouvelles formes d’évaluation permettant de vérifier l’acquisition de compétences : ateliers d’écriture juridique, exercices d’éloquence, analyses de jurisprudence…

Le Master Mention Droit privé permet d'acquérir les compétences suivantes: maîtrise des concepts et des connaissances théoriques et techniques spécifiques à la mention et au parcours; maîtrise du raisonnement juridique; capacité à passer de connaissances théoriques à la mise en œuvre pratique; maîtrise de l’écriture et de la recherche juridique; acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être indispensables à la pratique des métiers juridiques; développement d'un esprit critique et de réflexes professionnels; compréhension de problématiques juridiques complexes; capacité à mener une  veille juridique et à prendre  en compte les évolutions  juridiques liées à l'actualité; maîtrise de l'analyse de documents, de la rédaction de textes juridiques, autonomie dans le travail individuel doublée d'une aptitude au travail en équipe.

Dimension Internationale

  • L’Ecole de Droit dispose de nombreux accords d’échanges, ERASMUS ou bilatéraux, signés avec 32 facultés de droit partenaires dans 14 pays (Allemagne, Autriche, Canada, Chine, Croatie, Espagne, États-Unis, Irlande, Italie, Liban, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Suisse). Les étudiants de Master ont ainsi la possibilité de partir étudier à l’étranger, un ou deux semestres. Cette année d’études à l’étranger peut être effectuée lors de l’année de M1, ou bien sous la forme d’une année de césure située entre la L3 et le M1, ou entre le M1 et le M2.

 

  • Des enseignants étrangers invités interviennent ponctuellement dans les différents parcours du master mention Droit privé. Ils assurent également le cours "Législations et politiques étrangères" dans le parcours Culture juridique.

 

  • Enfin, l’ensemble des étudiants de la mention Droit privé ont la possibilité de participer aux deux universités d’été organisées par l’École de Droit. La première a été créée en 2008 en partenariat avec la Florida Coastal School of Law de Jacksonville en Floride. Les étudiants français peuvent bénéficier gratuitement des cours dispensés par les professeurs américains (sur inscription). La seconde université d’été est organisée en partenariat avec l’Université Palacky d’Olomouc, en République Tchèque. Cette université d’été permet une approche comparative des droits français et tchèque sur un thème défini en amont. Animée par des enseignants de France et de République Tchèque, l’université d’été se déroule alternativement à Clermont-Ferrand et à Olomouc. Elle dure une semaine, durant laquelle sont dispensées 24 heures de cours en anglais ou en français par deux enseignants français et deux enseignants tchèques.

 

Organisation pédagogique des langues étrangères

- Chaque parcours propose 15h de cours d’anglais en S2 et S4

- Le cours de « Législations et politiques étrangères » (12h) du parcours Culture juridique peut être dispensé en langue étrangère en fonction de l’enseignant invité.

- Les étudiants peuvent suivre 4 cours de droit américain (24 heures chacun) dispensés en anglais par un avocat américain (Family Law, Business LawThe First amendment, Trusts, wills and deeds). Ils permettent d'acquérir des compétences à la fois théoriques et pratiques relatives au système juridique et politique américain. Ces cours ont aussi pour finalité de permettre aux étudiants de comprendre les différences entre les systèmes de Common Law et les systèmes de droit civil et de leur donner les outils nécessaires dans le cadre d’un projet professionnel ultérieur, en cabinet d’avocats international par exemple.

- Les étudiants peuvent librement pratiquer l’anglais, par des conférences d’actualité juridique et des heures de conversation assurées par un enseignant anglophone.

- Le parcours Droit des affaires comporte un cours de Businnes Law en S2

Lien pour les échanges internationaux

Bureau des Relations internationales de l'Ecole de droit

Label

Sans objet

Alternance

Formation ouverte en alternance

Type de contrat : Contrat de professionalisation

Période :

Le parcours "Droit des affaires" est ouvert en alternance, en M2 dans l'option Droit et fiscalité de l'entreprise Gefire.

Une demande d'ouverture de cette même formation en apprentissage a par ailleurs été déposée et devrait être disponible à la rentrée 2017.

Stage

Chaque parcours propose au minimum un stage en M2, dont la durée est prévue dans le régime de contrôle des connaissances, en tenant compte des objectifs pédagogiques du parcours.

Des stages optionnels sont également possibles en M1.

Les stages peuvent être réalisés en France ou à l'étranger. Des partenariats spécifiques à chaque parcours offrent des opportunités de stage en lien avec l'objet de la formation.

Programme

Droit social

  • Année M1
  • Semestre 1
    • Droit social 1

      12 crédits

      • Droit approfondi du travail

        32h CM

      • Droit de la sécurité sociale

        32h CM

    • Affaires et contrats

      6 crédits

      • Régime général des obligations

        32h CM

      • Droit approfondi des sociétés 1

        32h CM

    • Environnement international et pénal

      6 crédits

      • Droit social international et européen

        32h CM

      • Droit pénal du travail

        16h CM

    • Approche pratique 1

      6 crédits

      • Droit du travail (TD)

        16h TD

      • Droit de la sécurité sociale (TD)

        16h TD

  • Semestre 2
    • Droit social 2

      9 crédits

      • Droit de la protection sociale complémentaire

        32h CM

      • Contentieux du droit du travail

        16h CM

    • Aspects de droit public

      6 crédits

      • Administration du travail et de l'emploi

        16h CM

      • Droit des relations de travail dans le secteur public

        16h CM

    • Restructuration d'entreprise

      6 crédits

      • Droit des entreprises en difficultés

        24h CM

      • Aspects sociaux des restructurations

        24h CM

    • Environnement historique et pénal

      6 crédits

      • Droit pénal des affaires

        24h CM

      • Histoire du droit social

        24h CM

    • Compléments de formation

      3 crédits

      • Anglais

        15h TD

  • Année M2
  • Semestre 3
    • Méthodologie et actualités

      15 crédits

      • Atelier d'écriture appliqué au droit social

        18h CM

      • Actualités en droit social

        12h CM

      • Exercices pratiques en droit social

        18h CM

      • Technique contractuelle - Atelier de professionnalisation

        16h CM

      • Atelier d'écriture et de recherches juridiques

        16h CM

    • Droit de l'entreprise

      3 crédits

      • Droit approfondi des sociétés 2

        32h CM

      • Opérations sur les fonds

        16h CM

    • Relations individuelles de travail 1

      Nombre d'heures : 48h CM | 6 crédits

      • Conclusion du contrat

      • Rémunération

      • Temps de travail

      • Conditions de travail

    • Relations collectives de travail 1

      Nombre d'heures : 48h CM | 6 crédits

      • Elections professionnelles

      • Négociation collective

      • Agencement des normes en droit social

  • Semestre 4
    • Relations individuelles de travail 2

      Nombre d'heures : 54h CM | 6 crédits

      • Licenciement pour motif personnel

      • Licenciement pour motif économique

      • Licenciement et modes de rupture atypiques

      • Santé du salarié

    • Relations collectives de travail 2

      Nombre d'heures : 54h CM | 6 crédits

      • Syndicat dans l'entreprise

      • Les institutions représentatives du personnel

      • Les conflits collectifs du travail

    • GRH et protection sociale

      48h CM | 6 crédits

    • Recherche et pratique professionnelle

      12 crédits

      • Stages et rapports de stage

      • Travaux d'analyse jurisprudencielle (convention Cour d'appel de Riom et/ou la cours de Cassation)

        5h CM

      • Mémoire de recherche

      • Organisation de colloques ou participation à un concours

      • Anglais

        15h TD

Droit des affaires

  • Année M1
  • Semestre 1
    • Entreprises

      12 crédits

      • Droit approfondi des sociétés 1

        32h CM

      • Histoire du droit des affaires

        24h CM

      • Régime général des obligations

        32h CM

    • Fiscalité et comptabilité

      9 crédits

      • Fiscalité générale

        24h CM

      • Comptabilité générale

        24h CM

      • Exercices de comptabilité et fiscalité de l'entreprise (TD)

        16h TD

    • Environnement international

      9 crédits

      • Droit international privé

        24h CM

      • Libertés de circulation et libre concurrence dans l'Union Européenne

        24h CM

  • Semestre 2
    • Fondements du droit de l'entreprise

      12 crédits

      • Droit bancaire et financier

        24h CM

      • Droit du commerce international

        24h CM

      • 1 option(s) au choix parmi 2 :
      • Etudes approfondies de droit bancaire

        24h CM

      • Etudes approfondies de droit des sociétés

        24h CM

    • Environnement contentieux de l'entreprise

      9 crédits

      • Droit des entreprises en difficultés

        24h CM

      • Modes alternatifs de règlement des litiges

        24h CM

      • Droit pénal des affaires

        24h CM

    • Entreprise et droit civil

      6 crédits

      • Propriété intellectuelle

        24h CM

      • Droit patrimonial du chef d'entreprise (TD)

        12h TD

    • Compléments de formation

      3 crédits

      • Anglais

        15h TD

      • Business Law

        4h CM

  • Année M2
  • Semestre 3

    1 option(s) au choix parmi 2

    • GEFIRE

      • Structures et vie de l'entreprise

        9 crédits

        • Droit approfondi des sociétés 2

          32h CM

        • Opérations sur les fonds

          16h CM

        • Baux commerciaux et professionnels

          16h CM

        • Contrats de distribution et relations fournisseurs

          16h CM

      • Fiscalité de l'entreprise

        6 crédits

        • Fiscalité de l'entreprise (IS, revenus des dirigeants sociaux)

          16h CM

        • Fiscalité de l'entreprise (TVA, CVAE, CFE, droit douanier)

          16h CM

        • Fiscalité de l'entreprise (groupes et international)

          16h CM

      • Finances de l'entreprise

        6 crédits

        • Evaluation et analyse financière de l'entreprise

          16h CM

        • Droit du financement

          24h CM

      • Pratique professionnelle

        9 crédits

        • Business Law

          15h CM

        • Anglais des affaires (en vue du TOEIC) (TD)

          5h TD

        • Atelier d'écriture et de recherches juridiques

          16h CM

        • Technique contractuelle - ateliers de professionnalisation

          16h CM

    • Droit bancaire et financier

      • Structures et vie de l'entreprise

        9 crédits

        • Droit approfondi des sociétés 2

          32h CM

        • Opérations sur les fonds

          16h CM

        • Baux commerciaux et professionnels

          16h CM

        • Contrats de distribution et relations fournisseurs

          16h CM

      • Finances de l'entreprise

        15 crédits

        • Droit du financement

          24h CM

        • Evaluation et analyse financière de l'entreprise

          16h CM

        • Institutions professionnelles bancaires et financières

          24h CM

      • Pratique professionnelle

        6 crédits

        • Business Law

          15h CM

        • Anglais des affaires (en vue du TOEIC) (TD)

          5h TD

        • Atelier d'écriture et de recherches juridiques

          16h CM

  • Semestre 4

    1 option(s) au choix parmi 2

    • Droit et Fiscalité de l'entreprise (GEFIRE)

      • Sructures et vie de l'entreprise

        9 crédits

        • Propriete industrielle

          16h CM

        • Comptabilité commerciale

          20h CM

        • Fiscalité des operations de cession et de fusion

          16h CM

      • Les salariés de l'entreprise

        3 crédits

        • Protection sociale des salariés et des dirigeants de sociétés

          16h CM

        • Place du salarié dans l'entreprise

          16h CM

      • Risque et contentieux de l'entreprise

        9 crédits

        • Ateliers de professionnalisation et veille juridique

          16h CM

        • Contentieux de la propriété industrielle

          16h CM

        • Contrôle et contentieux fiscal

          16h CM

        • Optimisation fiscale de l'entreprise

          16h CM

      • Recherche et pratique professionnelle

        9 crédits

        • Déontologies professionnelles

          16h CM

        • Stage et rapport de stage ou mémoire ou rapport PMR

        • Optionnel : MOOC ou concours ou colloque ou clinique juridique

    • Droit bancaire et financier

      • Fondements financiers

        6 crédits

        • Droit de l'investissement

          32h CM

        • Droit approfondi des suretés et des garanties de paiement

          32h CM

      • Ingenieries financières

        9 crédits

        • Culture et analyse financière

          24h CM

        • Droit de la gestion patrimoniale

          24h CM

        • Fiscalité bancaire et financière

          24h CM

      • Procédures et entreprises

        6 crédits

        • Contentieux bancaire et financier

          32h CM

        • Droit commercial et difficultes d'entreprises

          32h CM

      • Recherche et pratique professionnelle

        9 crédits

        • Déontologies professionnelles

          16h CM

        • Stage et rapport de stage ou mémoire ou rapport PMR

        • Organisation de colloque ou participation à un concours

          4h CM

        • MOOC (à choisir dans la sélection faite en début d'année)

Droit civil

  • Année M1
  • Semestre 1
    • Droit civil 1

      9 crédits

      • Droit des régimes matrimoniaux

      • Droit des régimes matrimoniaux (TD)

        16h TD

      • Régime général obligations

        32h CM

    • Environnement international

      9 crédits

      • Droit international privé

        24h CM

      • Libertés de circulation et libre concurrence dans l'Union Européenne

        24h CM

    • Droit et propriétés

      6 crédits

      • Droit des biens. Propriétés collectives

        16h CM

      • Droit de la construction

        24h CM

    • Fiscalité et comptabilité

      6 crédits

      • Fiscalité générale

        24h CM

      • Comptabilité

        24h CM

  • Semestre 2
    • Droit civil 2

      12 crédits

      • Droit des successions

        24h CM

      • Droit des libéralités

        24h CM

      • Droit des successions et droit des libéralités (TD)

        24h TD

    • Affaires et procédures

      9 crédits

      • Droit des entreprises en difficultés

        24h CM

      • Droit des entreprises en difficultés (TD)

        16h TD

      • Modes alternatifs de règlement des litiges

        24h CM

    • Droit rural et propriété

      6 crédits

      • Droit rural

        24h CM

      • 1 option(s) au choix parmi 2 :
      • Propriété intellectuelle

        24h CM

      • Droit de l'environnement

        24h CM

    • Compléments de formation

      3 crédits

      • Anglais

        15h TD

  • Année M2
  • Semestre 3
    • Droit de la famille et des biens

      12 crédits

      • Droit patrimonial de la famille

        24h CM

      • Droit approfondi des biens

        24h CM

    • Droit du financement

      6 crédits

      • Droit du crédit

        24h CM

      • Droit approfondi des garanties de paiement

        20h CM

    • Approche fondamentale

      6 crédits

      • Les grandes notions de droit privé, approche historique et comparative

        32h CM

      • Atelier d'écriture et de recherches juridiques

        16h CM

    • Spécialisation et orientation professionnelle

      3 crédits

      • 1 option(s) au choix parmi 3 :
      • Option 1 : Orientation Barreau

        3 crédits

        • Droit de la preuve

          24h CM

      • Option 2 : Orientation Droit Notarial

        3 crédits

        • Baux commerciaux et professionnels

          16h CM

        • Droit approfondi des régimes matrimoniaux

          16h CM

      • Option 3 : Orientation Recherche

        3 crédits

        • Théorie du droit

          26h CM

    • Anglais

      15h TD | 3 crédits

  • Semestre 4
    • Contrats et obligations

      6 crédits

      • Droit approfondi des obligations

        24h CM

      • Atelier de technique contractuelle

        24h CM

    • Droit civil. Aspects internationaux

      6 crédits

      • Droit privé comparé

        32h CM

      • Droit civil et Europe

        32h CM

    • Droit civil spécial

      9 crédits

      • Droit approfondi des personnes et de la famille

        32h CM

      • Droit approfondi des contrats speciaux

        32h CM

      • Procédure civile approfondie

        24h CM

    • Recherche et pratique professionnelle

      9 crédits

      • Stage et rapport de stage ou mémoire

      • Organisation de colloques ou participation à un concours ou clinique des droits

Carrières judiciaires

  • Année M1
  • Semestre 1
    • Droit privé fondamental 1

      15 crédits

      • Régime général des obligations

        32h CM

      • Droit des régimes matrimoniaux

      • Droit des personnes et de la famille

        24h CM

      • Régimes matrimoniaux (TD)

        16h TD

    • Droit international privé et européen

      9 crédits

      • Droit international privé

        24h CM

      • Droit international privé (TD)

        16h TD

      • Libertés de circulation et libre concurrence dans l'Union Européenne

        24h CM

    • Droit pénal et Sciences criminelles 1

      9 crédits

      • Criminologie

        32h CM

      • Droit pénal spécial

        24h CM

  • Semestre 2
    • Droit privé fondamental 2

      12 crédits

      • Droit des successions

        24h CM

      • Droit des libéralités

        24h CM

      • Droit des successions et des libéralités (TD)

        24h TD

    • Compléments de formation

      3 crédits

      • Anglais

        15h TD

    • Culture juridique et générale 1

      9 crédits

      • Fondements historiques et philosophiques des libertés publiques

        32h CM

      • Modes alternatifs de règlement des litiges

        24h CM

    • Droit international et européen des droits de l'homme

      6 crédits

      • Droit international humanitaire

        16h CM

      • Droit de la Convention Européenne des droits de l'Homme

        24h CM

  • Année M2
  • Semestre 3
    • Culture juridique et générale 2

      3 crédits

      • Histoire de la justice

        32h CM

    • Libertés et droits fondamentaux

      12 crédits

      • Libertés et droits fondamentaux : Aspects de droit pénal

        24h CM

      • Libertés et droits fondamentaux : Aspects de droit civil

        24h CM

      • Libertés et droits fondamentaux : Aspects de droit public

        24h CM

      • Grand oral

    • Contentieux et procédure

      12 crédits

      • Droit approfondi des biens

        32h CM

      • Droit de la preuve

        24h CM

      • Atelier d'écriture et de recherches juridiques (études de dossiers contentieux)

        16h CM

    • Anglais

      15h TD | 3 crédits

  • Semestre 4
    • Culture juridique et générale 3

      3 crédits

      • Droit privé comparé

        32h CM

      • Grands problèmes politiques contemporains

        24h CM

    • Droit privé fondamental 3

      9 crédits

      • Droit approfondi des contrats

        24h CM

      • Droit approfondi de la responsabilité

        24h CM

      • Procédure civile approfondie

        24h CM

    • Droit pénal et sciences criminelles 2

      9 crédits

      • Procédure pénale approfondie

        32h CM

      • Droit pénal des mineurs

        16h CM

      • Droit pénal international

        24h CM

    • Recherche et pratique professionnelle

      9 crédits

      • Organisation de colloques ou participation à un concours ou clinique des droits

      • Stage et rapport de stage ou mémoire

Culture juridique

  • Année M1
  • Semestre 1
    • Pensée juridique 1

      6 crédits

      • Histoire de la pensée juridique

        24h CM

      • Histoire de la pensée juridique - Etudes approfondies

        8h CM

    • Droit public

      9 crédits

      • Théories constitutionnelles

        24h CM

      • Origines historiques du droit administratif

        24h CM

    • Droit privé

      9 crédits

      • Régime général des obligations

        32h CM

      • Droit des régimes matrimoniaux

      • Droit pénal spécial

    • Droit international et européen

      6 crédits

      • 2 option(s) au choix parmi 4 :
      • Droit international privé

        24h CM

      • Libertés de circulation et libre concurrence dans l'Union Européenne

        24h CM

      • Théorie des relations internationales

        24h CM

      • Université d'été franco-tchèque

        24h CM

  • Semestre 2
    • Pensée juridique 2

      9 crédits

      • Fondements historiques et philosophiques des libertés publiques

        32h CM

      • Initiation à la philosophie de l'histoire et à l'epistemologie du droit (TD)

        12h TD

    • Droit européen

      6 crédits

      • Droit de la Convention Européenne des Droit de l'Homme

        24h CM

      • Politiques de l'Union Européenne

        32h CM

    • Unité de spécialisation

      12 crédits

      • 1 option(s) au choix parmi 3 :
      • Unité 1 : Droit privé

        • Droit des successions

          24h CM

        • Droit des libéralités

          24h CM

        • Droit des successions et droit des libéralités (TD)

          24h TD

      • Unité 2 : Droit public

        • Droit de la fonction publique

          24h CM

        • Droit des contrats publics

          24h CM

        • Droit des contrats publics (TD)

          16h TD

      • Unité 3 : Environnement de l'entreprise

        • Histoire du droit social

          24h CM

        • Droit des entreprises en difficultés

          24h CM

        • Droit des entreprises en difficultés (TD)

          16h TD

    • Anglais

      3 crédits

      • Anglais

        15h TD

  • Année M2
  • Semestre 3
    • Pensée juridique 3

      9 crédits

      • Théorie du droit

        26h CM

      • Philosophie du droit

        26h CM

    • Histoire du droit public

      9 crédits

      • Les grandes notions du droit public, approche historique et comparative

        32h CM

      • Histoire de la justice

        32h CM

    • Histoire du droit privé

      9 crédits

      • Les grandes notions de droit privé, approche historique et comparative

        32h CM

      • Histoire du droit des affaires

        24h CM

    • Anglais

      3 crédits

      • Anglais

        15h TD

  • Semestre 4
    • L'Etat et son environnement international

      6 crédits

      • Histoire du droit international

        32h CM

      • Processus historique de construction de l'Etat

        32h CM

    • Droit comparé

      9 crédits

      • Droit privé comparé

        32h CM

      • Droit public comparé

        24h CM

      • Législations et politiques étrangères

        12h CM

    • Recherche et pratique professionnelle

      15 crédits

      • Mémoire de recherche

      • Organisation de colloques ou participation à un concours

      • Stage et rapport de stage

Conformité et contrôle des risques juridiques et financiers

  • Année M1
  • Semestre 1
    • Entreprises

      • Droit approfondi des sociétés 1

      • Conformité et risques

      • Régime général des obligations

    • Fiscalité et comptabilité

      • Fiscalité générale

      • Comptabilité générale

      • Exercices de comptabilité et fiscalité de l’entreprise

    • Environnement international

      • Droit international privé

      • Marché d’actifs

  • Semestre 2
    • Fondements du droit de l’entreprise

      • Droit bancaire et financier

      • Contrôle interne et audit

      • Matière au choix

        • 1 option(s) au choix parmi 2 :
        • Etudes approfondies de droit bancaire

        • Etudes approfondies de droit des sociétés

    • Environnement contentieux de l’entreprise

      • Droit des entreprises en difficulté

      • Modes alternatifs de règlement des litiges

      • Droit pénal des affaires

    • Entreprise et droit civil

      • Propriété intellectuelle

      • Droit patrimonial du chef d’entreprise

    • Compléments de formation

      • Anglais

      • Business Law

      • Orientation professionnelle

  • Année M2
  • Semestre 3
    • Fondamentaux juridiques et réglementaires

      • Droit des marchés financiers

      • Fondements de la réglementation bancaire et de l’assurance

      • Défaillances bancaires et financières

      • Déontologie professionnelle et éthique

    • Fondamentaux économiques et financiers

      • Principes de la gestion des risques

      • Economie bancaire et de l’assurance

      • Théories économiques des crimes financiers

      • Techniques avancées de détection des fraudes

    • Approches transversales

      • Responsabilité sociale de l’entreprise

      • Business communication

  • Semestre 4
    • Risques

      • Introduction et réflexion sur les métiers de la conformité et du contrôle interne

      • Les marchés financiers : présentation, réglementation et risques

      • Les réformes Bâle II, Bâle III : contexte, contenu, conséquences

    • Conformité et contrôle interne / Gestion des risques

      • Cadre législatif et réglementaire de la conformité et veille juridique

      • Risques de non-conformité et élaboration des normes internes

      • Cartographie des risques et contrôle permanent

      • Reporting auprès des différentes instances et des régulateurs

      • Management de la conformité

    • Séminaires

      • Séminaires sur risques et conformité :

        • La fraude

        • Place de la conformité dans les organisations

        • Conformité des systèmes d’information, nouveaux produits et services

      • Certification AMF

    • Méthodologie

      • Mémoire de spécialité (sources, méthodologie et règles du mémoire)

      • Stage

Admission

Conditions

Sous réserve d'une modification des dispositions législatives et réglementaires applicables au passage entre L3 et M1, la mention Droit privé est accessible de plein droit pour les 60 premiers crédits européens (S1 et S2) à partir d'une licence dans le même domaine (Droit, AES, Économie, Gestion) et après examen de dossier pour les autres diplômes.

 

Le calendrier et la procédure de candidature sont publiés sur le site internet de l’École de droit :  http://www.droit.uca.fr

 

Pré-requis

Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables au passage entre L3 et M1, dont le contenu n'est pas encore connu à ce jour, la mention droit privé est accessible de plein droit pour les 60 premiers crédits européens (S1 et S2) à partir d'une licence dans le même domaine (Droit, AES, Économie, Gestion) et après examen de dossier pour les autres diplômes.

Date de debut de la formation

4 septembre 2017

Droits de scolarité

Niveau Master

Et après ?

Les métiers visés

Parcours CARRIÈRES JUDICIAIRES : Avocat, Magistrat, Huissier, Greffier, Juriste en structure publique ou privée, en particulier celles intéressées par le droit civil et le droit pénal.

 

Parcours DROIT CIVIL : Avocat, Huissier, Juriste en structure publique ou privée, en particulier celles intéressées par le droit foncier, le droit rural, les contrats, l’immobilier.  

 

Parcours DROIT DES AFFAIRES : Avocat spécialisé en droit des affaires ou en droit fiscal, Juriste et fiscaliste d’entreprise, Cadre dans le secteur bancaire, Juriste en structure publique ou privée nécessitant une expertise en droit des affaires, droit bancaire ou fiscalité, Conseiller en recouvrement amiable, Juriste d'organismes professionnels, Conseiller juridique en organisme financier commercialisant des produits pour entreprises, Juriste de banque, en établissement de crédit, Conseiller de clientèle banque et assurances.

 

Parcours DROIT SOCIAL : Avocat spécialisé en droit du travail et/ou de la sécurité sociale, Juriste d'entreprise en droit social, Juriste en organisation et institution de prévoyance, Juriste d'organismes professionnels ou d'organisations syndicales, Rédacteur dans les revues et publications spécialisées en droit social, Directeur, cadre ou chargé d’études en ressources humaines, Conseiller technique en pôle social, Juriste en organisme de Sécurité Sociale, Préparation aux concours de l'Administration du Travail.

 

Parcours CULTURE JURIDIQUE : Métiers de l’enseignement et la recherche, concours administratifs, carrières judiciaires, juriste en structure privée ou publique.

 

Parcours CONFORMITÉ ET CONTRÔLE DES RISQUES JURIDIQUES ET FINANCIERS : Avocat spécialisé en droit des affaires, Responsable d’un service juridique, Cadre dans le secteur bancaire et financier, Responsable conformité, Responsable des risques, Responsable contrôle interne, Consultant risques et conformité, Responsable déontologie, Juriste en établissement de crédit ou en organisme d’assurance, juriste d’entreprise.

Poursuite d'études

Tous les parcours donnent accès à

1 - L'Institut de l'Administration et de la Justice (IMAJ) qui permet de notamment de préparer :

- à l'IEJ : le concours d'entrée à l'école du barreau et le concours d'entrée à l’École nationale de la magistrature  (ENM)

- à l'IRPAG : l'ensemble des concours administratifs

Site internet de l'IMAJ : http://droit.uca.fr/formation/preparations-aux-concours/

2 - Une poursuite en doctorat, grâce à l’adossement de chaque parcours à l’un des axes de recherche du CMH et par la possibilité de choisir un mémoire de recherche plutôt qu’un stage.

Site internet de l’École doctorale : http://www.uca.fr/recherche/etudes-doctorales/ecoles-doctorales/ecole-doctorale-des-sciences-economiques-juridiques-politiques-et-de-gestion/ecole-doctorale-des-sciences-economiques-juridiques-politiques-et-de-gestion-9498.kjsp?RH=1476353373489

Site internet du Centre Michel de l'Hospital : http://cmh.u-clermont1.fr/

Passerelles et réorientation

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables au passage de M1 à M2, la structuration de l'offre de formation de l’École rend possibles les passerelles entre les parcours et entre les mentions.

Contacts

Responsable(s)

MAZEAUD Vincent

Email : Vincent.MAZEAUD @ uca.fr

Responsable(s) Droit social

Email : Gwennhael.FRANCOIS @ uca.fr

Responsable(s) Droit des affaires

Email : Yannick.BLANDIN @ uca.fr

Email : Didier.VALETTE @ uca.fr

Responsable(s) Droit civil

Email : J-Francois.RIFFARD @ uca.fr

Responsable(s) Carrières judiciaires

Email : A-Blandine.CAIRE @ uca.fr

Responsable(s) Culture juridique

Email : Cyrille.DOUNOT @ uca.fr

Email : Nicolas.LAURENT-BONNE @ uca.fr

Contact(s) administratif(s)

Scolarité de l’École de Droit

Tel. 04 73 17 76 67

scola.droit@uca.fr