Nature de la formation :
Diplôme national

Crédits ECTS :
120

Parcours :
  • Carrières Internationales
  • Carrières publiques
  • Droit et Administration du Secteur Sanitaire et Social
  • Culture Juridique

Langue(s) d'enseignement :
Français

Modalité(s) de la formation :
Formation en présentiel
Formation continue

Lieu(x) de la formation :
CLERMONT-FERRAND

Pièce(s) jointe(s) à télécharger :
Télécharger la plaquette de la formation

Présentation

Objectifs de la formation

Le Master mention Droit public entend former des étudiants capables d’appréhender les principes fondamentaux du droit public et de l’action politique, de maîtriser le raisonnement juridique et d'acquérir une spécialisation adaptée à leur projet professionnel. Pour cette raison, la mention Droit public combine des enseignements généralistes (droit constitutionnel et administratif) avec des approches méthodologiques innovantes (ateliers d'écriture et de recherche juridique, travaux d'analyse jurisprudentielle menés notamment en lien avec le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou séminaires organisés avec des acteurs des organisations internationales ou des professionnels de la santé)  et des enseignements plus spécialisés, propres à chacun des parcours, permettant aux étudiants de s'adapter aux opportunités professionnelles.

 

Quelques exemples de cours :

 

Parcours CARRIÈRES INTERNATIONALES : En M1 : Théories constitutionnelles, Acteurs et réseaux de l’action internationale, Socio-histoire des organisations internationales, Théorie des relations internationales, Droit de l’Union Européenne, Les Constitutions face aux enjeux du XXIe siècle, Droit international humanitaire, Droit international public, Droit de la CEDH.

En M2 : Droit des migrations et des réfugiés, Politique étrangère comparée, The international politics of technology and ecoloy, Transitions constitutionnelles, politiques et sociales, Démocratie et processus électoraux, Espaces de sécurité comparés, Actualité des crises et des conflits, Justice pénale internationale, Enjeux régionaux (espace post-soviétique, méditerranéen, pays émergents).

 

Parcours CARRIÈRES PUBLIQUES : En M1 : Droit de la décentralisation, Acteurs de la sécurité publique, Droit public économique, Droit de la fonction publique, Droit des contrats publics, Droit de la responsabilité administrative.

En M2 option Droit des affaires des collectivités publiques : Droit et pratique de l’urbanisme, de l’environnement, des services publics, Contentieux communautaire des affaires, Fiscalité locale, Droit des marchés publics.

En M2 option Sécurité publique : Droit pénal, Libertés et droits fondamentaux, Organisation de la sécurité interne, Criminalistique, Criminologie, Enjeux internes et internationaux de la sécurité.

En M2 option Droit public approfondi : Droit constitutionnel approfondi, Droit administratif approfondi, Les grandes notions du droit public, Théorie du droit, Philosophie du droit, Epistémologie, Droit public comparé.

 

Parcours DROIT et ADMINISTRATION du SECTEUR SANITAIRE et SOCIAL : En M1 : Droit de la sécurité sociale, Grands enjeux de la protection sanitaire et sociale, Sociologie de la déviance, Droit de la responsabilité administrative, Systèmes de protection sociale en Europe, Politiques publiques.

En M2 option Administration du secteur social : L’organisation sanitaire, Les acteurs du secteur social, Psychosociologie du travail, Exclusion, insertion et action publique, Droit et pratique des services publics, Enfance, famille et action publique, Handicap, vieillesse et action publique.

En M2 option Administration des établissements de santé : Les établissements de santé, Droits et devoirs des patients et des praticiens, Responsabilité des établissements, Gestion des ressources humaines, Etat et établissements de santé.

 

Parcours CULTURE JURIDIQUE : En M1 : Histoire de la pensée juridique, Origines historiques du droit administratif, Théories constitutionnelles, Théorie des relations internationales, Fondements historiques et philosophiques des libertés publiques, Initiation à la philosophie de l'histoire et à l’épistémologie du droit, Droit de la fonction publique, Politiques de l’Union Européenne, Droit de la CEDH.

En M2 : Théorie du droit, Philosophie du droit, Les grandes notions du droit public, Législations et politiques étrangères, Histoire du droit international public, Processus historique de la construction de l’État, Droit public comparé, Histoire de la justice.

 

Organisation de la formation

La mention Droit public a pour ambition de former des juristes maîtrisant les champs disciplinaires essentiels du droit public dans toute sa diversité et de la science politique, ayant développé leurs capacités à la recherche, et ayant acquis des compétences solides exploitables dans la vie professionnelle. Les diplômés de cette mention sont opérationnels et aptes à assumer des carrières juridiques ou judiciaires de haut niveau ou encore des carrières d’expertise juridique et politique de l’action internationale ou encore des carrières dans le domaine de l’action sociale.

 

La mention est organisée autour de 4 parcours, qui permettent aux étudiants de choisir l'orientation la plus adaptée à leur projet professionnel. 

 

Parcours CARRIÈRES INTERNATIONALES - Responsables : Marie-Elisabeth Baudoin et Frédéric Charillon. Ce parcours a fait le choix d’une formation hybride en droit et en science politique pour former aux carrières de l’action et de l’expertise internationales. Son objectif est de fournir, tout d’abord, les bases théoriques nécessaires à une connaissance juridique et politique de l’action internationale. Mais au-delà de clés de lecture, il vise aussi et surtout à spécialiser les étudiants aux métiers de l’analyse internationale en les confrontant à des exercices concrets (rédaction de notes ou de synthèses, réalisation de cas pratiques) et à des études sectorielles précises (situations de crise, domaine de la défense, protection des droits de l’homme, politique étrangère ou connaissance approfondie d’une aire géographique telle que l’Afrique ou encore l’Europe de l’Est).

 

Parcours CARRIÈRES PUBLIQUES - Responsables : Sébastien Defix, Evan Raschel et Sébastien Hourson. Ce parcours orienté vers le droit public interne a vocation à former des hauts fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, des avocats, des juristes de sociétés prestataires des personnes publiques mais aussi des enseignants-chercheurs en droit public. En M2, trois options sont offertes : l’une intitulée "droit des affaires des collectivités publiques" qui investit un champ en pleine expansion, la seconde "sécurité publique" formant aux carrières publiques dans le domaine de la sécurité et la troisième "droit public approfondi" qui a vocation à accueillir les étudiants plus particulièrement intéressés par la recherche en droit public interne.

 

Parcours DROIT et ADMINISTRATION du SECTEUR SANITAIRE et SOCIAL - Responsable : Agnès Roche. Ce parcours forme à l'encadrement et à l'animation dans les structures, privées ou publiques, du secteur sanitaire et social. Il s’inscrit dans une logique professionnalisante qui rencontre peu de concurrence au plan régional, voire national, en raison des liens étroits non seulement avec le CHU de Clermont-Ferrand mais également avec les autres acteurs de l’action sociale implantés dans la région. Ayant pour objectif l’acquisition d'une culture et de capacités de problématisation en droit et sciences humaines et sociales appliquées au secteur sanitaire et social, il propose quatre options : deux ouvertes en formations initiale et continue ("Administration du secteur social", "Administration des établissements de santé") et deux ouvertes exclusivement en formation continue ("Management et Administration du secteur social","Management et Administration des établissements de santé").

 

Parcours CULTURE JURIDIQUE  - Responsables : Cyrille Dounot et Nicolas Laurent-Bonne. Ce parcours, qui existe à l'identique dans la mention Droit privé, ambitionne d'embrasser toutes les branches du droit et toutes les périodes de l’histoire, afin d'offrir aux étudiants l’occasion de se forger une culture juridique, en privilégiant une approche historique et théorique.

 

Les + de la formation

La mention Droit Public entretient des liens étroits avec le monde professionnel ouvrant le bénéfice d'un réseau étendu : partenariat avec le Tribunal administratif, liens avec le Ministère de la Défense, des organisations ou juridictions internationales (Conseil de l’Europe, Cour Pénale Internationale).

 

L'emploi du temps est aménagé de façon à permettre aux étudiants de suivre, également :

- un Diplôme d’Université (liste des DU : http://droit.u-clermont1.fr/diplomes-universite.html)

- des cours de droit américain dispensés en anglais : 4 cours de 24 heures permettant d'acquérir des compétences à la fois théoriques et pratiques relatives au système juridique et politique américain. Ces cours permettent aussi de comprendre les différences entre les systèmes de "Common Law" et les systèmes de droit civil et donnent les outils nécessaires dans le cadre d’un projet professionnel ultérieur en cabinet d’avocats international par exemple, ou dans une organisation internationale.

 

 

Plus spécifiquement pour chacun des parcours :

 

Parcours CARRIÈRES INTERNATIONALES - Enseignements dispensés par des professeurs étrangers invités ainsi que des praticiens (juges à la CNDA, analystes à la CPI, militaires, consultants des Nations Unies…). Les étudiants sont aussi encadrés pour participer au concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau.

En M2 : 

- Possibilité d'effectuer l'année d’étude par équivalence au Canada dans le cadre de la Maîtrise de droit international public de l’UQAM;

- Organisation d'un voyage d’étude de 10 jours autour d’une problématique et valorisation des travaux de recherche réalisés dans ce cadre sous la forme d’une conférence ;

- Intégration des pédagogies innovantes sous la forme de MOOC.

 

Parcours CARRIÈRES PUBLIQUES - Il s’agit d’associer et de croiser théorie et pratique. Les enseignements sont dispensés par des universitaires et des praticiens (magistrats, avocats, juristes de collectivités publiques).

 

Option Droit des affaires des collectivités publiques

- Des études de cas en contentieux contractuel ou urbanisme et un stage pratique obligatoire afin de mieux appréhender les attentes des collectivités publiques ;

- Un projet collectif au titre de la pédagogie innovante permettant de mettre en œuvre dans le cadre d’un projet de territoire les enseignements reçus ;

- Des enseignements innovants (droit public de la concurrence ou le droit des entreprises et des participations publiques) apportant des connaissances transversales indispensables dans le contexte concurrentiel des collectivités publiques.

 

Option Sécurité publique :

- Une répartition des enseignements entre des universitaires spécialistes de la sécurité et des professionnels des corps de la sécurité (armée, police, gendarmerie, administration pénitentiaire…) ;

- Un accès à des stages au niveau national dans de grandes administrations concernées par la sécurité ;

- De nombreux débouchés, en voie d’extension, et immédiatement accessibles à l’issue du Master.

 

Option Droit public approfondi :

- Une solide formation théorique ;

- Un apprentissage de la recherche propice à une poursuite en thèse.

 

Parcours DROIT et ADMINISTRATION du SECTEUR SANITAIRE et SOCIAL :

- Des cours se déroulant sur 2,5 jours par semaine, une organisation optimale notamment pour la formation continue et l'alternance ;

- L'accent mis sur des compétences fortement valorisées dans le monde du travail (atelier d’écriture, communication orale, techniques d’enquête, note de synthèse) ;

- Un master très professionnalisant (2 stages prévus, en M1 et en M2) et des débouchés nombreux et variés dans un secteur en forte expansion.

 

Parcours CULTURE JURIDIQUE - Promotion de la transversalité du savoir juridique, en donnant une formation publiciste et privatiste, combinée avec des approches comparatives, théoriques et historiques. Plus qu’un simple savoir technique, l’étudiant acquiert une ouverture interdisciplinaire et transnationale lui permettant d’envisager sereinement son futur métier de juriste.

Competences et connaissances

Les exercices juridiques (commentaires de décisions ou de textes, cas pratiques)  permettent de mettre en œuvre conjointement des compétences analytiques, techniques et de synthèse. Ils sont adaptés à la professionnalisation en ce qu’ils ne constituent jamais une simple récitation, mais permettent au contraire de vérifier que l’étudiant est à même de mobiliser des connaissances théoriques dans une mise en situation pratique.

Afin de renforcer cette démarche, le Master Mention Droit public cherche à développer de nouvelles formes d’évaluation permettant de vérifier l’acquisition de compétences : ateliers d’écriture juridique, exercices d’éloquence, analyses de jurisprudence, simulation de procès internationaux ou de résolution de conflits…

Le Master Mention Droit public permet d'acquérir les compétences suivantes : maîtrise des concepts et des connaissances théoriques et techniques spécifiques à la mention et au parcours; maîtrise du raisonnement juridique; capacité à passer de connaissances théoriques à la mise en œuvre pratique; maîtrise de l’écriture et de la recherche juridique; acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être indispensables à la pratique des métiers juridiques; développement d'un esprit critique et de réflexes professionnels; compréhension de problématiques juridiques et politiques complexes; capacité à mener une  veille juridique et à prendre  en compte les évolutions  juridiques liées à l'actualité; maîtrise de l'analyse de documents, de la rédaction de textes juridiques, autonomie dans le travail individuel doublée d'une aptitude au travail en équipe.

Dimension Internationale

  • L’Ecole de Droit dispose de nombreux accords d’échanges, ERASMUS ou bilatéraux, signés avec 32 facultés de droit partenaires dans 14 pays (Allemagne, Autriche, Canada, Chine, Croatie, Espagne, États-Unis, Irlande, Italie, Liban, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Suisse). Les étudiants de Master ont ainsi la possibilité de partir étudier à l’étranger, un ou deux semestres. Cette année d’études à l’étranger peut être effectuée lors de l’année de M1, ou bien sous la forme d’une année de césure située entre la L3 et le M1, ou entre le M1 et le M2.

 

  • Des enseignants étrangers invités interviennent ponctuellement dans les différents parcours du master mention Droit public. Ils assurent également le cours "Législations et politiques étrangères" dans les parcours Carrières internationales et Culture juridique et l’option Droit public approfondi du Master Carrières publiques.

 

Le parcours Culture juridique propose par ailleurs à ses étudiants des stages conventionnés dans des centres de recherche étrangers (Italie, Allemagne, Belgique).

 

  • Enfin, l’ensemble des étudiants de la mention Droit public a la possibilité de participer aux deux universités d’été organisées par l’École de Droit. La première a été créée en 2008 en partenariat avec la Florida Coastal School of Law de Jacksonville en Floride. Les étudiants français peuvent bénéficier gratuitement des cours dispensés par les professeurs américains (sur inscription). La seconde université d’été est organisée en partenariat avec l’Université Palacky d’Olomouc, en République Tchèque. Cette université d’été permet une approche comparative des droits français et tchèque sur un thème défini en amont. Animée par des enseignants de France et de République tchèque, l’université d’été se déroule alternativement à Clermont-Ferrand et à Olomouc. Elle dure une semaine, durant laquelle sont dispensées 24 heures de cours en anglais ou en français par deux enseignants français et deux enseignants tchèques.

 

Organisation pédagogique des langues étrangères

- Les parcours Carrières publiques, Droit et Administration du secteur sanitaire et social et Culture juridique proposent 15h de cours d’anglais en S2 et S4.

- Le parcours Carrières Internationales propose un cours d’anglais de 15h au S1, deux cours thématiques dispensés en anglais au S3 (Human Rights in a Regional and Global Context de 24h et The International Politics of Technology and Ecology de 24h) et un cours thématique au S4 (Post-Soviet Studies de 24h).

- Le cours de « Législations et politiques étrangères » (12h) qui peut être dispensé en langue étrangère en fonction de l’enseignant invité, est également offert dans les parcours Carrières Internationales et Culture juridique et l’option Droit public approfondi du parcours Carrières publiques.

- Pour tous les parcours, les étudiants ont la possibilité de suivre des cours de droit américain en anglais, dispensés par un avocat américain. Quatre cours de 24 heures chacun (un par semestre de master) sont proposés dans ce cadre – a) Family Law, b) Business Law, c) The First amendment, d) Trusts, wills and deeds – permettant aux étudiants d'acquérir des compétences à la fois théoriques et pratiques relatives au système juridique et politique américain. Ces cours ont aussi pour finalité de permettre aux étudiants de comprendre les différences entre les systèmes de Common Law et les systèmes de droit civil et de leur donner les outils nécessaires dans le cadre d’un projet professionnel ultérieur en cabinet d’avocats international par exemple.

Enfin, les étudiants peuvent librement pratiquer l’anglais, par des conférences d’actualité juridique et des heures de conversation assurées par un enseignant anglophone.

Lien pour les échanges internationaux

Bureau des Relations Internationales de l’Ecole de droit :

Stage

Chaque parcours propose au minimum un stage en M2, dont la durée est prévue dans le régime de contrôle des connaissances, en tenant compte des objectifs pédagogiques du parcours.

Des stages optionnels sont également possibles en M1.

Les stages peuvent être réalisés en France ou à l’étranger. Des partenariats spécifiques à chaque parcours offrent des opportunités de stage en lien avec l’objet de la formation.

Programme

Carrières Internationales

  • Année M1
  • Semestre 1
    • Théorie

      9 crédits

      • Théories constitutionnelles

        24h CM

      • 1 option(s) au choix parmi 2 :
      • Histoire de la pensée juridique

        24h CM

      • Université d'été franco-tcheque

        24h CM

    • Les acteurs internationaux

      6 crédits

      • Acteurs et réseaux de l'action internationale

        24h CM

      • Socio-histoire des organisations internationales

        24h CM

    • Politique et Economie internationales

      9 crédits

      • Théorie des relations internationales

        24h CM

      • Economie politique internationale

        24h CM

    • Droit européen et international 1

      6 crédits

      • Libertés de circulation et libre concurrence dans l'UE

        24h CM

      • Droit international humanitaire

        16h CM

  • Semestre 2
    • Droit constitutionnel

      6 crédits

      • Les Constitutions face aux enjeux du XXIe siecle

        24h CM, 16h TD

    • Droit international

      6 crédits

      • Droit des organisations internationales

        24h CM

      • Droit international public (TD)

        16h TD

    • Agenda politique international

      9 crédits

      • Systèmes politiques comparés

        24h CM

      • Pensée strategique

        32h CM

    • Droit européen 2

      6 crédits

      • Politiques de l'Union Européenne

        32h CM

      • Droit de la Convention Européenne des Droit de l'Homme

        24h CM

    • Anglais

      15h TD | 3 crédits

  • Année M2
  • Semestre 3
    • Enjeux juridiques et politiques des droits de l'homme

      6 crédits

      • Human Rights in a regional and global context

        24h CM

      • Droit des migrations et des réfugiés

        16h CM

    • Enjeux diplomatiques

      6 crédits

      • Politique étrangère comparée

        24h CM

      • L'action extérieure de l'Union Européenne

        24h CM

    • Nouvel agenda international

      6 crédits

      • The international politics of technology and ecology

        24h CM

      • Justice pénale internationale 1

        24h CM

    • Transitions et reconstructions

      6 crédits

      • Les transitions constitutionnelles, politiques et sociales

        24h CM

      • Démocratie et processus électoraux

        24h CM

    • Méthodologie et recherche

      6 crédits

      • Epistémologie

        16h CM

      • Méthodologie du mémoire de recherche

        16h CM

      • Grand Oral

  • Semestre 4
    • Enjeux de sécurité

      6 crédits

      • Espaces de sécurité comparés

        32h CM

      • Cas pratiques de sécurité européenne

        16h CM

      • Actualité des crises et conflits

        24h CM | 3 crédits

    • Enjeux régionaux

      9 crédits

      • Post-Soviet Studies

        24h CM

      • Pays émergents

        16h CM

      • Espace méditerranéen

        16h CM

      • Législations et politiques étrangères

        12h CM

    • Enjeux mondiaux

      6 crédits

      • Situations de post-conflit

        24h CM

      • Justice pénale internationale 2

        16h CM

      • Le facteur religieux dans les relations internationales

        16h CM

    • Recherche et pratique professionnelle

      9 crédits

      • Stage et rapport de stage ou mémoire

      • Organisation d'un colloque ou participation à un concours

        4h CM

Carrières publiques

  • Année M1
  • Semestre 1
    • Théorie de l'Etat

      15 crédits

      • Théories constitutionnelles

        24h CM

      • Droit de la décentralisation

        24h CM

      • Droit de la décentralisation (TD)

        16h TD

      • Acteurs de la sécurité publique

        24h CM

    • Les personnes publiques et l'économie

      12 crédits

      • Droit public économique

        24h CM

      • Droit public économique (TD)

        16h TD

      • Libertés de circulation et libre concurrence dans l'UE

        24h CM

    • Spécialisation

      3 crédits

      • 1 option(s) au choix parmi 4 :
      • Infractions contre les personnes

        24h CM

      • Origines historiques du droit administratif

        24h CM

      • Théorie des relations internationales

        24h CM

      • Histoire de la pensée juridique

        24h CM

  • Semestre 2
    • Les personnes publiques, leurs moyens et leurs politiques publiques

      12 crédits

      • Droit de la fonction publique

        24h CM

      • Gestion administrative, financière et comptable des organisations

        24h CM

      • Politiques publiques : mise en oeuvre et évaluation

        24h CM

      • Politiques publiques (TD)

        16h TD

    • Les personnes publiques et l'Europe

      6 crédits

      • Droit de la Convention Européenne des Droit de l'Homme

        24h CM

      • Politiques de l'Union Européenne

        32h CM

    • Les personnes publiques et leurs obligations

      9 crédits

      • Droit des contrats publics

        24h CM

      • Droit des contrats publics (TD)

        16h TD

      • Droit de la responsabilité administrative

        24h CM

    • Anglais

      15h TD | 3 crédits

  • Année M2
  • Semestre 3

    1 option(s) au choix parmi 3

    • Droit public approfondi

      • Droit public approfondi

        12 crédits

        • Droit constitutionnel approfondi

          32h CM

        • Droit administratif approfondi

          32h CM

        • Libertés et droits fondamentaux : aspects de droit public

          24h CM

      • Histoire du droit public

        9 crédits

        • Les grandes notions du droit public

          32h CM

        • Histoire de la justice

          32h CM

      • Pensée juridique

        6 crédits

        • Théorie du droit

          32h CM

        • Philosophie du droit

          32h CM

      • Méthodologie de la recherche

        6 crédits

        • Méthodologie du mémoire de recherche

          16h CM

        • Epistémologie

          16h CM

    • Droit des affaires des collectivités publiques

      • Les collectivités publiques et l'aménagement du territoire

        9 crédits

        • Droit et pratique de l'urbanisme

          24h CM

        • Droit et pratique de l'environnement

          24h CM

        • Opérations d'aménagement

          24h CM

      • Le contentieux des collectivités publiques

        12 crédits

        • Contentieux contractuels

          24h CM

        • Contentieux contractuels. Etudes de cas

          16h CM

        • Contentieux de l'urbanisme

          16h CM

        • Contentieux de l'urbanisme et de l'environnement. Etudes de cas

          16h CM

        • Contentieux communautaire des affaires

          16h CM

      • La valorisation des ressources des collectivités publiques

        6 crédits

        • Fiscalité locale

          16h CM

        • Valorisation des propriétes publiques

          24h CM

        • Etudes de cas en propriéte intellectuelle

          16h CM

      • Suivi de projet de collectivités publiques

        3 crédits

        • Gestion et financement de projet 1

          12h CM

    • Sécurité publique

      • Droit pénal

        9 crédits

        • Droit pénal général

          32h CM

        • Délinquance économique et financière

          16h CM

      • Libertés et droits fondamentaux

        6 crédits

        • Aspects de droit pénal

          24h CM

        • Aspects de droit public

          24h CM

      • Organisation des forces de sécurité

        6 crédits

        • Organisation de la sécurité interne

          32h CM

        • Organisation des forces de sécurité externe : les enjeux stratégique de la défense

          32h CM

      • Identification du phénomène criminel

        3 crédits

        • Criminalistique

          10h CM

        • Criminologie

          20h CM

      • Préparation aux concours de la sécurité publique

        6 crédits

        • Méthodologie

          30h TD

        • Anglais

          15h TD

  • Semestre 4

    1 option(s) au choix parmi 3

    • Droit public approfondi

      • L'Etat - approches croisées

        12 crédits

        • Droit public comparé

          24h CM

        • Histoire du droit international

          32h CM

        • Processus historique de construction de l'Etat

          32h CM

      • Anglais

        15h TD | 3 crédits

      • Initiation à la recherche en droit

        15 crédits

        • Mémoire de recherche

        • Entraînement à l'oral

          16h CM

        • Législations et politiques étrangères

          12h CM

        • Organisation d'un colloque ou participation à un concours

    • Droit des affaires des collectivités publiques

      • Les collectivités publiques et l'entreprise

        6 crédits

        • Droit et pratique des services publics

          24h CM

        • Droit des entreprises et des participations publiques

          24h CM

        • Droit public de la concurrence

          24h CM

      • L'action contractuelle des collectivités publiques

        12 crédits

        • Droit des marchés publics et des concessions

          16h CM

        • Droit des marchés publics et des concessions. Etude approfondie

          8h CM

        • Montages contractuels complexes

          24h CM

        • Gestion des ressources humaines

          24h CM

      • Anglais

        15h TD | 3 crédits

      • Recherche et pratique professionnelle

        9 crédits

        • Gestion et financement de projet 2

          12h CM

        • Projet collectif ou Atelier d'écriture et de recherches juridiques

        • Stage et rapport de stage ou mémoire

    • Sécurité publique

      • Actualité des crises et conflits

        24h CM | 3 crédits

      • Renouvellement des enjeux internes

        24h CM | 3 crédits

      • Renouvellement des forces de securité publiques

        3 crédits

        • Les forces du contrôle de la sécurité publique

          23h CM

        • Le contrôle des forces de la sécurité publique

          22h CM

      • Droit pénal approfondi

        9 crédits

        • Procédure pénale approfondie

          32h CM

        • Droit pénal des mineurs

          16h CM

      • Droit et pratique des services publics

        24h CM | 3 crédits

      • Recherche et pratique professionnelle

        9 crédits

        • Stage et rapport de stage ou mémoire

        • Organisation d'un colloque ou participation à un concours

Droit et Administration du Secteur Sanitaire et Social

  • Année M1
  • Semestre 1
    • Fondamentaux juridiques

      6 crédits

      • Droit approfondi du travail

        32h CM

      • Droit de la sécurité sociale

        32h CM

    • Questions sanitaires et sociales

      12 crédits

      • Grands enjeux de la protection sanitaire et sociale

        24h CM

      • Sociologie de la déviance

        24h CM

    • Approfondissements - TD

      6 crédits

      • Grands enjeux de la protection sanitaire et sociale (TD)

        16h TD

      • Sociologie de la déviance (TD)

        16h TD

    • Professionnalisation

      6 crédits

      • Techniques d'enquête (TD)

        16h TD

      • Communication orale (TD)

        16h TD

  • Semestre 2
    • Les collectivités publiques et leurs moyens d'action

      6 crédits

      • Droit de la fonction publique

        24h CM

      • Gestion administrative, financière et comptable des organisations

        24h CM

      • Droit de la responsabilité administrative

        24h CM

    • Politiques publiques

      6 crédits

      • Systèmes de protection sociale en Europe

        32h CM

      • Politiques publiques : mise en oeuvre et évaluation

        24h CM

    • Approfondissements - TD

      9 crédits

      • Systèmes de protection sociale en Europe (TD)

        16h TD

      • Politiques publiques : mise en oeuvre et évaluation (TD)

        16h TD

      • Gestion administrative, financiere et comptable des organisations (TD)

        12h TD

    • Professionnalisation

      9 crédits

      • Anglais

        15h TD

  • Année M2
  • Semestre 3

    1 option(s) au choix parmi 4

    • Administration du secteur social

      • Acteur du secteur sanitaire et social

        9 crédits

        • L'organisation sanitaire

          24h CM

        • Les acteurs du secteur social

          24h CM

        • Les acteurs du secteur social. Etudes de cas

          16h CM

      • Gestion du secteur social

        9 crédits

        • L'Intervention sociale : histoire, sociologie et organisation

          16h CM

        • Psychosociologie du travail

          32h CM

        • Exclusion, insertion et action publique

          32h CM

      • Outils de professionnalisation

        12 crédits

        • Anglais

          15h TD

        • Atelier d'écriture professionnelle dans le secteur social

          16h CM

        • Techniques d'enquête

          16h CM

        • Note de synthèse

          15h CM

    • Administration des établissements de Santé

      • Acteurs du secteur sanitaire et social

        6 crédits

        • L'organisation sanitaire

          24h CM

        • Les acteurs du secteur social

          24h CM

      • Administration des établissements sanitaires

        12 crédits

        • Les établissements de santé

          24h CM

        • Les établissements de santé. Etudes de cas

          16h CM

        • Droits et devoirs des patients et des praticiens

          32h CM

        • Responsabilité des établissements

          32h CM

      • Outils de professionnalisation

        12 crédits

        • Anglais

          15h TD

        • Atelier d'écriture professionnelle dans le secteur sanitaire

          16h CM

        • Techniques d'enquête

          16h CM

        • Note de synthèse

          15h CM

    • Management et administration du secteur social - Uniquement en FC

      • Acteurs du secteur sanitaire et social

        9 crédits

        • L'organisation sanitaire

          24h CM

        • Les acteurs du secteur social

          24h CM

        • Les acteurs du social : études de cas

          16h CM

      • Gestion du secteur social

        9 crédits

        • L'intervention sociale : histoire, sociologie et organisation

          16h CM

        • Psychosociologie du travail

          32h CM

        • Exclusion, insertion et action publique

          32h CM

      • Outils de professionnalisation

        12 crédits

        • Anglais

          15h TD

        • Management operationnel dans le secteur sanitaire et social 1

          40h CM

    • Management et administration des établissement de santé - Uniquement en FC

      • Acteurs du secteur sanitaire et social

        6 crédits

        • L'organisation sanitaire

          24h CM

        • Les acteurs du secteur social

          24h CM

      • Administration des établissements sanitaires

        12 crédits

        • Les établissements de santé

          24h CM

        • Les établissements de santé : études de cas

          16h CM

        • Droits et devoirs des patients et des praticiens

          32h CM

        • Responsabilité des établissements

          32h CM

      • Outils de professionnalisation

        12 crédits

        • Anglais

          15h TD

        • Management opérationnel dans le secteur sanitaire et social 1

          40h CM

  • Semestre 4

    1 option(s) au choix parmi 4

    • Administration du secteur social

      • Action des collectivités publiques

        9 crédits

        • Droit et pratique des services publics

          24h CM

        • Droit des marchés publics et des concessions

          16h CM

        • Gestion des ressources humaines

          24h CM

        • Gestion des ressources humaines. Etudes de cas

          16h CM

      • Famille, dépendance et action publique

        9h CM

        • Enfance, famille et action publique

          32h CM

        • Handicap, vieillesse, action publique

          24h CM

        • Approche sociale du handicap et de la vieillesse

          16h CM

      • Recherche et pratique professionnelle

        12 crédits

        • Atelier d'écriture professionnelle dans le secteur social

          16h CM

        • Communication orale dans le secteur social

          16h CM

        • Stage et rapport de stage ou mémoire

    • Administration des établissements de Santé

      • Action des collectivités publiques

        9 crédits

        • Droit et pratique des services publics

          24h CM

        • Droit des marchés publics et des concessions

          16h CM

        • Gestion des ressources humaines

          24h CM

        • Gestion des ressources humaines : études de cas

          16h CM

      • Action de l'Etat

        9 crédits

        • Etat et établissements de santé

          24h CM

        • Handicap, vieillesse et action publique

          24h CM

        • Approche sanitaire du handicap et de la vieillesse

          16h CM

      • Recherche et pratique professionnelle

        12 crédits

        • Atelier d'écriture professionnelle dans le secteur sanitaire

          16h CM

        • Communication orale dans le secteur sanitaire

          16h CM

        • Stage et rapport de stage ou mémoire

    • Management des administration du secteur social - Uniquement en FC

      • Action des collectivités publiques

        6 crédits

        • Droit et pratique des services publics

          24h CM

        • Droit des marchés publics et des concessions

          16h CM

      • Famille, dépendance et action publique

        9 crédits

        • Enfance, famille et action publique

          32h CM

        • Handicap, vieillesse et action publique

          24h CM

        • Approche sociale du handicap et de la vieillesse

          16h CM

      • Outils de professionnalisation

        9 crédits

        • Management opérationnel dans le secteur sanitaire et social 2

          40h CM

    • Management et administration des établissements de Santé

      • Action des collectivités publiques

        6 crédits

        • Droit et pratique des services publics

          24h CM

        • Droit des marchés publics et des concessions

          16h CM

      • Action de l'Etat

        15 crédits

        • Etat et établissements de santé

          24h CM

        • Handicap, vieillesse et action publique

          24h CM

        • Approche sanitaire du handicap et de la vieillesse

          16h CM

      • Outils de professionnalisation

        9 crédits

        • Management opérationnel dans le secteur sanitaire et social 2

          40h CM

Culture Juridique

  • Année M1
  • Semestre 1
    • Pensée juridique 1

      6 crédits

      • Histoire de la pensée juridique

        24h CM

      • Histoire de la pensée juridique - Etudes approfondies

        8h CM

    • Droit public

      9 crédits

      • Théories constitutionnelles

        24h CM

      • Origines historiques du droit administratif

        24h CM

    • Droit privé

      9 crédits

      • Régime général des obligations

        24h CM

      • Droit des régimes matrimoniaux

        24h CM

      • Infractions contre les personnes

        24h CM

    • Droit international et européen

      6 crédits

      • 2 option(s) au choix parmi 4 :
      • Droit international privé

        24h CM

      • Libertés de circulation et libre concurrence dans l'UE

        24h CM

      • Théorie des relations internationales

        24h CM

      • Université d'été franco-tcheque

        24h CM

  • Semestre 2
    • Pensée juridique 2

      9 crédits

      • Fondements historiques et philosophiques des libertés publiques

        32h CM

      • Initiation a la philosophie de l'histoire et a l'epistemologie du droit

        16h TD

    • Droit européen

      6 crédits

      • Droit de la Convention Européenne des Droit de l'Homme

        24h CM

      • Politiques de l'Union Européenne

        32h CM

    • Spécialisation

      12 crédits

      • 3 option(s) au choix parmi 9 :
      • Droit des successions

        24h CM

      • Droit des libéralités

        24h CM

      • Droit des successions et des libéralités (TD)

        24h CM

      • Droit de la fonction publique

        24h CM

      • Droit des contrats publics

        24h CM

      • Droit des contrats publics (TD)

        16h TD

      • Histoire du droit social

        32h CM

      • Droit des entreprises en difficulté

        24h CM

      • Droit des entreprises en difficultés - TD

        16h TD

    • Anglais

      15h TD | 3 crédits

  • Année M2
  • semestre 3
    • Pensée juridique 3

      9 crédits

      • Théorie du droit

        32h CM

      • Philosophie du droit

        32h CM

    • Histoire du droit public

      9 crédits

      • Les grandes notions du droit public

        32h CM

      • Histoire de la justice

        32h CM

    • Histoire du droit privé

      9 crédits

      • Grandes notions de droit privé

        32h CM

      • Histoire du droit des affaires

        32h CM

    • Anglais

      15h CM | 3 crédits

  • Semestre 4
    • L'Etat et son environnement international

      6 crédits

      • Histoire du droit international

        32h CM

      • Processus historique de construction de l'Etat

        32h CM

    • Droit comparé

      9 crédits

      • Droit privé comparé

        32h CM

      • Droit public comparé

        24h CM

      • Législations et politiques étrangères

        12h CM

    • Compléments de formation

      15 crédits

      • Organisation de colloques ou concours

      • Mémoire de recherche

      • Stage et rapport de stage

Admission

Conditions

Sous réserve d'une modification des dispositions législatives et réglementaires applicables au passage entre L3 et M1, la mention Droit privé est accessible de plein droit pour les 60 premiers crédits européens (S1 et S2) à partir d'une licence dans le même domaine (Droit, AES, Économie, Gestion) et après examen de dossier pour les autres diplômes.

 

Le calendrier et la procédure de candidature sont publiés sur le site internet de l’École de droit :  http://www.droit.uca.fr

 

Pré-requis

Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables au passage entre L3 et M1, dont le contenu n'est pas encore connu à ce jour, la mention droit public est accessible de plein droit pour les 60 premiers crédits européens (S1 et S2) à partir d'une licence dans le même domaine (Droit, AES, Économie, Gestion) et après examen de dossier pour les autres diplômes.

Date de debut de la formation

4 septembre 2017

Droits de scolarité

Niveau Master

Et après ?

Les métiers visés

Parcours CARRIÈRES INTERNATIONALES : Les étudiants se tournent à l’issue du diplôme et après une première expérience de stage soit vers les organisations internationales (ONU, CPI, OTAN, Conseil de l’Europe), soit vers les ONG (droit humanitaire, droits de l’homme, protection des minorités ou encore de l’environnement), soit vers les think tanks ou les instituts d’expertise de l’action internationale. Pour les étudiants qui font le choix d’un mémoire de recherche, un autre débouché naturel est bien sûr la thèse de doctorat dans l’optique d’une carrière universitaire.

 

Parcours CARRIÈRES PUBLIQUES : avocat en droit public, conseiller de Tribunal Administratif, juriste de sociétés prestataires de personnes publiques, conseil juridique en entreprise, agents et juristes de collectivités publiques ; concours de la fonction publique territoriale (attaché territorial, administrateur territorial), de la fonction publique d’Etat (notamment officier, commissaire de police ; sous-officier et officier de gendarmerie ; inspecteur des douanes ; conseiller et lieutenant pénitentiaire), enseignant-chercheur.

 

Parcours DROIT et ADMINISTRATION du SECTEUR SANITAIRE et SOCIAL : concours de la fonction publique territoriale (attaché territorial, spécialité sanitaire et sociale), de la fonction publique hospitalière (attaché d’administration hospitalière, D3S, DH) et de l’EN3S, postes de direction et d’encadrement en EHPAD privés et publics, dans les cliniques et dans les établissements pour personnes handicapées,  dans le secteur de l’aide à domicile, de l’insertion, de la protection de l’enfance, cadre dans le secteur de la protection sociale (CAF, CPAM, URSSAF…).

 

Parcours CULTURE JURIDIQUE : métiers de l’enseignement et la recherche, concours administratifs, carrières judiciaires, juristes dans des structures publiques ou privées.

 

Poursuite d'études

Tous les parcours donnent accès :

1 -  à l'Institut de l'Administration et de la Justice (IMAJ) qui permet de notamment de préparer

- à l'IEJ : le concours d'entrée à l'école du barreau et le concours d'entrée à l’École nationale de la magistrature  (ENM)

- à l'IRPAG : l'ensemble des concours administratifs

Site internet de l'IMAJ : http://droit.uca.fr/formation/preparations-aux-concours/

2 - une poursuite en doctorat, grâce à l’adossement de chaque parcours à l’un des axes de recherche du Centre de recherche Michel de l’Hospital et par la possibilité de choisir un mémoire de recherche plutôt qu’un stage.

Site internet de l’École doctorale : http://www.uca.fr/recherche/etudes-doctorales/ecoles-doctorales/ecole-doctorale-des-sciences-economiques-juridiques-politiques-et-de-gestion/ecole-doctorale-des-sciences-economiques-juridiques-politiques-et-de-gestion-9498.kjsp?RH=1476353373489

Site internet du Centre Michel de l’Hospital : http://cmh.u-clermont1.fr/

Passerelles et réorientation

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables au passage de M1 à M2, la structuration de l’offre de formation de l’École rend possibles les passerelles entre les parcours et entre les mentions.

Contacts

Responsable(s)

DUBREUIL Charles-André

Email : C-Andre.DUBREUIL @ uca.fr

Responsable(s) Carrières Internationales

Email : Frederic.CHARILLON @ uca.fr

Email : M-Elisabeth.BAUDOIN @ uca.fr

Responsable(s) Carrières publiques

Email : Evan.RASCHEL @ uca.fr

Email : Sebastien.DEFIX @ uca.fr

Email : Sebastien.HOURSON @ uca.fr

Responsable(s) Droit et Administration du Secteur Sanitaire et Social

Email : Agnes.ROCHE @ uca.fr

Contact(s) administratif(s)

Scolarité de l’École de Droit

Tel. 04 73 17 76 67

scola.droit@uca.fr