Publié le 4 novembre 2022 Mis à jour le 4 novembre 2022

Quels-sont les critères de sélection ?

Les critères communs de sélection sont les suivants :

  • la réussite de l’étudiant,
  • les motivations et la cohérence avec le projet professionnel,
  • le niveau linguistique (un niveau de compétence linguistique minimum devra être défini avec l'entreprise d'accueil),
  • les critères financiers (bourses prioritairement attribuées aux étudiants ne bénéficiant pas de gratification d'entreprises),
  • les mobilités précédentes.

Tout étudiant régulièrement inscrit dans un établissement d'un des pays participants est éligible sans condition de nationalité.

Quel est le niveau d’études requis et dans quel cadre partir ?

Dès la 1ère année d’étude supérieure (Licence1) les mobilités de stage sont possibles selon le programme Erasmus+.
Les étudiants souhaitant partir en tant qu'assistant de langue dans un pays européen doivent impérativement en faire la demande dans le cadre de cette action.

Quelle est la durée requise et quelles sont les dates butoirs ?

La durée

Selon la législation française en vigueur et par année d'enseignement, le stage doit:

  • durer au minimum 2 mois ;
  • durer au maximum 6 mois ;
  • être sans interruption et consécutif (sauf vacances universitaires ou congés de l’entreprise) ;
  • être à destination des pays participants.

Points importants

Un étudiant peut bénéficier d’une période mobilité stage et étude au cours d’un même cursus d’enseignement (BTS/DUT, Licence, Master, Doctorat). Mais, la durée totale des 2 mobilités ne doit pas excéder 12 mois.

12 mois de mobilités supplémentaires (études et/ou stage) peuvent être effectués à la condition que les mobilités soient réalisées au cours d’un autre cursus.

Exemple : 12 mois en Licence, 12 mois répartis en Master 1 et Master 2.

Pour les cycles académiques de longue durée : médecine, titres d’ingénieur, architecte si cycle unique… la durée maximum de la mobilité est de 24 mois sur l’ensemble du diplôme.

Les dates butoirs

Les mobilités doivent avoir lieu exclusivement entre le 1er juin de l'année N et le 30 septembre de l'année N+1.

Existe-t-il des cas de forces majeures (CFM) pour arrêter mon stage ?

Qu’est-ce qu’un cas de force majeure ?

Le CFM comprend toute situation ou tout événement imprévisible et exceptionnel, indépendant de la volonté des parties et non imputable à la faute ou à la négligence de l'une d'elles. (…) Par conséquent, il empêche l’une des parties d'exécuter une ou plusieurs de ses obligations découlant de la convention.

Les éléments suivants ne peuvent être invoqués comme cas de force majeure :

  • Conflits de travail ;
  • Grèves ;
  • Difficultés financières ou défaillance dans une prestation ;
  • Défaut des équipements, du matériel ou des matériaux ou leur mise à disposition tardive.

… sauf si cette situation est la conséquence directe d'un cas de force majeure établi.

Quels sont les délais pour signaler un CFM ?

Vous devez nous signaler tout CFM sous les 8 jours suivant l’événement pour que nous puissions soumettre la demande de reconnaissance du cas.

Quels documents faut-il fournir ?

Cas n° 1 - Interruption de la mobilité en cours de mobilité :
  • Le kit de mobilité complet ;
  • L'attestation de présence ;
  • Les document(s) justifiant du cas de force majeur.*

*Si certificat médical il doit être établi dans le pays d’accueil et traduit si possible dans une des 5 langues : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien) ou doit être établi dans les 2 jours suivants la date du retour en France.

Cas n° 2 - Evénement intervenant avant le départ en activité (annulation du départ) :

L’impossibilité totale du participant à effectuer le stage doit être prouvée avec :

  • plusieurs certificats: hospitalisation, impossibilité de report de la mobilité, témoignage, avis de la structure d'envoi, impossibilité de remplacer le participant.