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Journées internationales de la Société d'histoire du droit : "La culture juridique européenne, entre mythes et réalités"

Publié le 4 mars 2019 Mis à jour le 21 mai 2019
Date
Du 23 mai 2019 au 26 mai 2019
Lieu(x)
à l’Ecole de droit de Clermont-Ferrand.

Sous la direction de Nicolas Laurent-Bonne, Cyrille Dounot et Rémi Oulion, Professeurs d'histoire du droit et des institutions, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, Ecole de Droit-UCA

Le thème de ces Journées sera :

La culture juridique européenne, entre mythes et réalités.

L’expression « culture juridique européenne » est devenue si courante sous la plume des juristes que l’on en oublie le sens et la portée. S’il fallait en effet demander à tous ceux qui parlent de « culture juridique européenne » ce qu’ils entendent par-là, plusieurs de nos interlocuteurs seraient embarrassés.

Bien souvent, la culture juridique européenne désigne un environnement constitué d’institutions, de professions, de pratiques et de mentalités communes. Consciemment ou inconsciemment, cette manière de procéder repose alors sur le postulat théorique qu’il existe pour les ordres juridiques européens, spécialement d’Europe continentale, des caractéristiques communes, hypostasiées sous la forme d’une essence, d’une tradition ou d’une culture.

Bien souvent, la culture juridique européenne est invoquée dans un contexte de compétition normative, lorsqu’il s’agit de défendre la romanité des droits européens contre ce qui est vécu comme une invasion du common law et une américanisation du droit. En toile de fond, l’essence romaine de la culture juridique européenne est évidemment brandie, de longue date, pour soutenir le projet de construction européenne, d’unification et d’harmonisation des législations nationales à l’aide d’un substrat supposé commun. Ce mythe de la présence réelle de Rome témoigne alors d’une orientation identitaire et foncièrement politique qui mériterait sans doute d’être nuancée. La diversité des styles judiciaires, des orientations doctrinales et des modes d’enseignement invite en effet à corriger cette présentation idéologique.

Pour autant, s’il ne faut pas minimiser la grande diversité des cultures juridiques locales et nationales, l’historien du droit serait tenté de reconnaître leur rapprochement au point de donner une impression d’unité culturelle. On pense bien entendu, en premier lieu, au droit romano-canonique formant la matrice de ce que les juristes d’Europe continentale nommaient, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, le jus commune. Au Moyen Âge et aux Temps modernes, la juridiction ecclésiastique, la papauté, la doctrine et, peut-être même, les notaires ont notamment favorisé la circulation et la convergence de discours et de modèles normatifs. Une histoire minutieuse des règles juridiques formelles, des doctrines et des pratiques permet alors, sur un autre terrain, de prendre conscience du terrain commun et des mutations parallèles des différents systèmes juridiques européens.

Plus récemment encore, le droit de l’Union européenne et le droit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ont certainement contribué à la constitution d’une communauté juridique supranationale et à l’émergence d’une culture juridique européenne fondée sur le marché commun et les droits de l’homme.

Ces Journées entendent alors porter dans le champ de l’histoire européenne, envisagée dans la longue durée, le dilemme bien connu entre la part de mythes que véhicule l’idée d’une communauté de droits et l’indéniable diversité des cultures juridiques européennes.

Informations en ligne : http://cmh.uca.fr/event_details/7134

Partenaires :
Avec la SHD Société d’histoire du droit