1.1 Législation, déontologie, éthique
| Nature | UE |
|---|
| Crédits ECTS | 3 |
|---|---|
| Volume horaire total | 44 |
| Volume horaire CM | 32 |
| Volume horaire TD | 12 |
Pré-requis
UE 1.2 Environnement institutionnel et partenarial de l’ergothérapeute
UE 3.1 Ergothérapie et science de l’activité humaine
Objectifs
La législation sociale
La législation professionnelle
L’éthique
La législation des Institutions
Contenu
Cours magistraux et Travaux dirigés :
Législation sociale :
- L’organisation sanitaire et sociale en France et sur le plan international
- Le système de protection sociale : Sécurité Sociale, CMU, Chômage
- Régime de protection des mineurs et incapables majeurs
- Les droits de l’homme et les droits des patients
- Réparation du préjudice corporel
Législation professionnelle :
- Droit du travail, conventions collectives
- Prévention et prise en charge de la santé dans les entreprises
- Syndicats et associations
- Code de la santé publique
- Responsabilité civile, pénale, administrative, professionnelle
- Exercice des professions paramédicales et en particulier de l’ergothérapie
- Déontologie professionnelle : confidentialité, secret professionnel et secret partagé, règles de bonne pratique, recommandations professionnelles
Éthique :
- Les fondements philosophiques de l’éthique : origine de nos théories morales, morale et éthique, responsabilité, dilemme, conflit, consensus
- Les concepts en philosophie et en éthique : humanité, liberté, altérité, autonomie, dignité, identité sociale, vulnérabilité, reconnaissance
Législation des Institutions :
- Distinction droit public, droit privé
- Législation relative à la création et à la gestion d’entreprise
- Les institutions liées au handicap
- Législation, réglementation et chartes concernant les institutions
- Le projet d’établissement
- Certification, accréditation des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Législation sociale :
- L’organisation sanitaire et sociale en France et sur le plan international
- Le système de protection sociale : Sécurité Sociale, CMU, Chômage
- Régime de protection des mineurs et incapables majeurs
- Les droits de l’homme et les droits des patients
- Réparation du préjudice corporel
Législation professionnelle :
- Droit du travail, conventions collectives
- Prévention et prise en charge de la santé dans les entreprises
- Syndicats et associations
- Code de la santé publique
- Responsabilité civile, pénale, administrative, professionnelle
- Exercice des professions paramédicales et en particulier de l’ergothérapie
- Déontologie professionnelle : confidentialité, secret professionnel et secret partagé, règles de bonne pratique, recommandations professionnelles
Éthique :
- Les fondements philosophiques de l’éthique : origine de nos théories morales, morale et éthique, responsabilité, dilemme, conflit, consensus
- Les concepts en philosophie et en éthique : humanité, liberté, altérité, autonomie, dignité, identité sociale, vulnérabilité, reconnaissance
Législation des Institutions :
- Distinction droit public, droit privé
- Législation relative à la création et à la gestion d’entreprise
- Les institutions liées au handicap
- Législation, réglementation et chartes concernant les institutions
- Le projet d’établissement
- Certification, accréditation des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Appartient à
Informations complémentaires
La législation sociale
La législation professionnelle
L’éthique
La législation des Institutions