Conseils centraux et commissions de l'EPE UCA

Conseil d’Administration (CA)

Le Conseil d'Administration détermine la politique de l'établissement. À ce titre :

  • Il approuve le contrat d'établissement de l'UCA incluant le volet spécifique concernant l'établissement-composant
  • Il vote le budget et approuve le compte financier de l'UCA ;
  • Sur saisine du directoire, il émet un avis sur la conformité du projet de budget de l'INP aux orientations générales de l'établissement. Dans le cas où le conseil d'administration de l'INP décide d'approuver le projet de budget initial sans modification malgré un avis négatif du conseil d'administration de l'UCA, les modalités de résolution des conflits prévues à l’Article 57 sont mises en œuvre ;
  • Il adopte la politique de site telle que proposée par le conseil des membres associés, défini à l’Article 70 ;
  • Il détermine la stratégie de l'UCA et définit et valide le cadre et les règles du pilotage des moyens humains et financiers au service de cette stratégie ;
  • Il adopte le règlement intérieur de l'UCA ;
  • Il fixe, sur proposition du directoire et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents ;
  • Il approuve le rapport annuel d'activité, comprenant un bilan et un projet, ainsi que le bilan social ;
  • Il approuve les créations, suppressions et modifications d'instituts et de composantes de l'UCA hors établissement-composante ;
  • Il élit le président de l'UCA et les vice-présidents statutaires et approuve les propositions de nomination du directoire concernant les vice-présidents fonctionnels ;
  • Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le directoire. Il délibère sur tout point dont l'inscription à l'ordre du jour aura été demandée, dix jours au moins avant la séance, par au moins un tiers de ses membres en exercice.
  • Il approuve les accords et conventions signés par le président de l'UCA, et sous réserves des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12, l'acceptation de dons et legs les acquisitions et cessions immobilières ;
  • Il autorise le président à engager toute action en justice ;
  • Il adopte la stratégie globale des recrutements des enseignants-chercheurs à savoir la définition de domaines et profils prioritaires, les critères de recrutement endogènes/exogènes, et les mesures d'attractivité ;
  • Il adopte la qualification à donner aux emplis d'enseignants-chercheurs ;
  • Il adopte le schéma pluriannuel en matière de politique du handicap.
Il peut déléguer certaines de ses attributions à d'autres instances.
 

Conseil de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU)

Le conseil de la formation et de la vie universitaire délibère sur les propositions du directoire relatives à la politique de l'UCA en matière de formations, de pédagogie et de vie étudiante et universitaire. Il est présidé par le président de l'université ou, en son absence, par le vice-président en charge des formations.
Le CFVU assure l'ensemble des missions prévues par le I de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, ainsi que des missions qui lui sont déléguées par délibération du CA.
Il peut siéger de façon conjointe avec le conseil de la recherche, sous la présidence du président de l'UCA, pour examiner notamment les points relatifs à l'articulation entre les stratégies de formation et de recherche et pour désigner le VP étudiant ainsi que les membres des sections disciplinaires compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers de l'UCA. Cette formation est présidée par le président de l'UCA ou, en son absence, par le vice-président en charge de la recherche ou par le vice-président en charge des formations.
 

Conseil de la Recherche (CR)

Le conseil de la recherche délibère sur les propositions du directoire relatives à la politique scientifique de l'UCA. Il est présidé par le président de l'UCA ou, en son absence, par le vice-président en charge de la recherche.
Le conseil de la recherche assure l'ensemble des missions prévues par le II. de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation.
Il peut siéger de façon conjointe avec le conseil de la formation et de la vie universitaire, sous la présidence du président de l'UCA, pour examiner notamment les points relatifs à l'articulation entre les stratégies de formation et de recherche et pour désigner le VP étudiant ainsi que les membres des sections disciplinaires compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers de l'UCA. Cette formation est présidée par le président de l'UCA ou, en son absence, par le vice-président en charge de la recherche ou par le vice-président en charge des formations.
 

Directoire

Le Directoire (Art. 17 des statuts de l’EPE UCA) est l'organe de pilotage de l'université, en charge des réflexions stratégiques et prospectives.
Il prépare, par ses avis, les délibérations du Conseil d'Administration, du Conseil de la Recherche et du Conseil de la Formation et de la Vie Universitaire. Le Directoire bénéficie également des attributions qui lui sont déléguées par le Conseil d'Administration.
Le directoire est également chargé de :
  • garantir le développement équilibré des différents instituts, en cohérence avec la mise en œuvre de la politique d'établissement ;
  • veiller au bon déploiement de la stratégie de l'établissement ;
  • s'assurer de la conformité des décisions des instituts aux orientations stratégiques de l'UCA ;
  • émettre un avis sur la cohérence des projets de délibération budgétaire de l'INP avec la stratégie budgétaire générale de l'UCA ;
  • favoriser les transversalités.

Réunion du Conseil de la Recherche et du Conseil de la Formation et de la Vie Universitaire

Le Conseil de la Recherche et le Conseil de la Formation et de la Vie Universitaire peuvent siéger de façon conjointe, sous la présidence du Président de l'UCA, pour examiner notamment les points relatifs à l'articulation entre les stratégies de formation et de recherche et pour désigner le VP étudiant ainsi que les membres des sections disciplinaires compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers de l'UCA. Cette formation est présidée par le président de l'UCA ou, en son absence, par le vice-président en charge de la recherche ou par le vice-président en charge des formations.

 

Conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs (CP2E)

Le CP2E de l'UCA assure les missions prévues au IV de l'article L. 712-6-1 et à l'article L. 952-6 du code de l'éducation, ainsi que les missions qui lui sont déléguées par délibération du CA. Il est également l'instance compétente pour :

  •         L'adoption de la stratégie globale de recrutement des enseignants-chercheurs à savoir la définition de domaines et profils prioritaires, les critères de recrutement et exigences attendues, les objectifs en termes de recrutement endogène/exogène, et les mesures d'attractivité ;
  •        La qualification à donner aux emplois d'enseignant et d'enseignant-chercheur mis au recrutement.

Il est compétent pour l'ensemble des agents enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA, y compris ceux qui exercent leurs fonctions au sein de l'INP en position normale d'activité et à l'exception de ceux dont l'INP est employeur.

Dans ce périmètre, il :

  1. Fixe les principes de création des comités de sélection ;
  2. Délibère sur la constitution des comités de sélections, les recrutements et les promotions ;
  3. Délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs ;
  4. Délibère sur le recrutement des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs dans une situation donnant droit au bénéfice de la procédure spécifique mise en place au profit des personnels handicapés ou des personnels éloignés de leur conjoint ou partenaire de Pacs sur des postes ;
  5. Délibère, conformément aux orientations globales définies par le directoire, sur les délégations, détachement et congé pour recherches, ou conversions thématiques des enseignants-chercheurs ; congé pour projet pédagogique des enseignants et enseignants-chercheurs ; le recrutement des enseignants associés ; le recrutement des professeurs invités ;
  6. Emet un avis sur le recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.

Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des agents recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation d'un candidat à un emploi d'enseignant-chercheur hors établissement-composante ne peut être prononcée si le CP2E de l'UCA, réuni en formation restreinte aux enseignants-chercheurs, émet un avis défavorable motivé.

Sur saisine du président de l'UCA, le CP2E, siégeant conjointement avec les membres du CA restreint de l'INP, se prononce sur la conformité à la stratégie de l'établissement du recrutement à l'INP d'un enseignant, enseignant-chercheur et chercheur.

A la demande du CA de l'INP, le périmètre d'action de ce conseil peut être étendu à l'ensemble de l'UCA. Chaque collège est alors augmenté d'un membre élu en son sein par le CA restreint de l'INP.

Voir la composition et le calendrier