Master Droit notarial

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Détails

Structure(s) de rattachement
Durée de la formation
  • 2 ans
Formation initiale
Accessible en reprise d'étude
Lieu(x) de la formation
  • Clermont-Ferrand
Stage(s) *
  • Oui
  • obligatoires
  • optionnels
* Stage optionnel en Master 1, et obligatoire en Master 2 en office notarial (2 mois minimum)
Langues d'enseignement
  • Français
Nature de la formation
  • Diplôme national
Formation diplômante
Domaine LMD
  • Droits, Economie, gestion
Publié le 17 November 2020

Profil du.de la diplômé.e en sortie de formation

La mention Droit Notarial offre aux étudiants une formation organisée, dans le strict respect de la réglementation propre à cette mention, en étroite collaboration avec le milieu professionnel (notaires, mais aussi ses collaborateurs ou encore des professionnels de la gestion de patrimoine et du domaine fiscal).

Cette mention a pour principal objectif de préparer les étudiants à l’accès au Diplôme d’Études Supérieures De Notariat (DESN), indispensable à l’exercice de la profession de notaire. Elle permet également l’accès aux métiers de la gestion de patrimoine. Plus encore, par la diversité des connaissances exigées pour accéder au DESN (du droit patrimonial et extrapatrimonial de la famille, au droit des sociétés, en passant par le droit fiscal, le droit international ou encore le droit des obligations), la formation permet, aux étudiants qui le souhaitent, de préparer sans difficulté divers concours ou examens, tels que l’examen d’entrée au Centre régional de formation professionnelle d’avocats ou à l’Ecole Nationale de la Magistrature.

Le positionnement de la formation au plan régional comme national est assuré aussi bien par la réalisation du stage obligatoire des étudiants que par la convention qui lie le master, via l’Université, et la Chambre interdépartementale des notaires d’Auvergne ainsi que l’Institut National des Formations Notariales (INFN).
 

Compétences visées

Le Master mention Droit Notarial ambitionne de former des étudiants maîtrisant les compétences théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de la profession de notaire. La formation dispensée permet d’appréhender les principes fondamentaux du droit privé, de maîtriser le raisonnement juridique et d'acquérir une spécialisation adaptée à la profession de notaire. Pour cette raison, la mention Droit Notarial combine des enseignements généralistes (exemple : régime général des obligations) avec des approches méthodologiques innovantes (exemples : compétences numériques appliquées aux métiers du notariat) et des enseignements plus spécialisés, notamment en Master 2, permettant ainsi aux étudiants de s'adapter aux opportunités professionnelles qui se présenteront à eux, tout en ayant une formation en adéquation avec leur projet professionnel.
 

Responsable(s) de la formation


 

Partenariats

Le Centre de recherche Michel de l’Hospital (EA 4232) participe à la tenue de conférences et de colloques auxquels les étudiants ont vocation à assister dans le cadre de leur initiation à la recherche et/ou que ceux-ci ont vocation à organiser dans le cadre de leurs cursus en Master 2.
Les enseignants chercheurs impliqués dans la mention assurent des enseignements et encadrent des stages. Ils participent également au déroulement de l’épreuve du grand oral.

En Master 1, les étudiants doivent effectuer une initiation à la recherche, en participant à au moins deux colloques ou journées d’études pendant l’année universitaire.
En Master 2, les étudiants effectuent des travaux de recherche dans le cadre de leur séminaire de droit de l’urbanisme et de la copropriété, mais également dans le cadre d’un séminaire plus spécifique de "Technique de communication écrite et orale" qui s’achève précisément par la réalisation d’un article de doctrine en lien avec la formation.
 

Établissements

  • Notaires
  • Collaborateurs notaires
  • Généalogistes
  • Professionnels de la gestion de patrimoine

En convention avec

Une convention lie la mention, via l’Université, avec non seulement l’INFN (Institut National des Formations Notariales), mais aussi la Chambre Interdépartementale des Notaires d’Auvergne.
 

Programme

Maquette des enseignements

Stages

Obligatoire en Master 2, le stage est d’une durée de 2 mois au minimum et de six mois au maximum. Il fait l’objet d’un rapport de stage avec soutenance. Le stage doit obligatoirement être effectué, conformément à l’arrêté du 28 avril 2008, en office notarial (art. 3).
Le stage peut commencer dès la fin des enseignements du semestre 4 pour être effectué en un trait de temps, ou, dès le début du semestre 4, au rythme d’une journée par semaine (le vendredi).
Il doit, quelle que soit sa durée, se terminer en tenant compte du calendrier de rentrée du DESN.

Un stage optionnel est possible en Master 1.

Séjours à l'étranger

Les étudiants ont accès aux programmes de mobilité Erasmus dans les mêmes conditions que les autres étudiants de l’Ecole de Droit

Modalités d'évaluation

Le passage de la première à la deuxième année ne sera soumis qu’à la validation des UE. Le niveau de développement de chaque compétence est fourni à l’issue de la première année à l’étudiant à titre indicatif.
Le niveau de développement des compétences sera fourni à tous les étudiants à la fin du master.

Dans le respect de règles imposées par l’arrêté de 2008 :
  • En Master 1 : l’évaluation se fait au moyen d’examens terminaux (70%) et de contrôle continu (30%) qui mêle à la fois écrit et oral (l’un ou l’autre mais le plus souvent les deux)
  • En Master 2 : l’évaluation se fait au moyen d’examens terminaux (75%) et de contrôle continu (25%) qui mêle à la fois écrit et oral (l’un ou l’autre mais le plus souvent les deux). La part de l’oral au S4 est très importante en raison de l’épreuve obligatoire de grand oral.
A consulter : Modalités de Contrôle des Connaissances et des Compétences (M3C)

 
  • Obligatoire en Master 2, le stage est d’une durée de 2 mois au minimum et de six mois au maximum. Il fait l’objet d’un rapport de stage avec soutenance. Le stage doit obligatoirement être effectué, conformément à l’arrêté du 28 avril 2008, en office notarial (art. 3).
    Le stage peut commencer dès la fin des enseignements du semestre 4 pour être effectué en un trait de temps, ou, dès le début du semestre 4, au rythme d’une journée par semaine (le vendredi).
    Il doit, quelle que soit sa durée, se terminer en tenant compte du calendrier de rentrée du DESN.

    Un stage optionnel est possible en Master 1.
  • Les étudiants ont accès aux programmes de mobilité Erasmus dans les mêmes conditions que les autres étudiants de l’Ecole de Droit
  • Le passage de la première à la deuxième année ne sera soumis qu’à la validation des UE. Le niveau de développement de chaque compétence est fourni à l’issue de la première année à l’étudiant à titre indicatif.
    Le niveau de développement des compétences sera fourni à tous les étudiants à la fin du master.

    Dans le respect de règles imposées par l’arrêté de 2008 :
    • En Master 1 : l’évaluation se fait au moyen d’examens terminaux (70%) et de contrôle continu (30%) qui mêle à la fois écrit et oral (l’un ou l’autre mais le plus souvent les deux)
    • En Master 2 : l’évaluation se fait au moyen d’examens terminaux (75%) et de contrôle continu (25%) qui mêle à la fois écrit et oral (l’un ou l’autre mais le plus souvent les deux). La part de l’oral au S4 est très importante en raison de l’épreuve obligatoire de grand oral.