Dans le cadre du programme Erasmus+

Le programme Erasmus+ ouvre des financements aux enseignants impliqués dans le cadre de conventions de partenariat Erasmus +. Il s’agit des activités suivantes :

Organization Mobility (OS)

Les missions OS permettent de veiller au bon déroulement de la mobilité étudiante et d’encourager celle-ci. Elles peuvent être d’une durée comprise entre 2 et 5 jours (hors jours de trajet).

Staff Mobility for Teaching (STA)

Les missions STA doivent être prévues dans les contrats Erasmus. Il s’agit de donner des cours chez un partenaire, avec obligation de dispenser 8 heures de cours au minimum lors d’une mission de 5 jours maximum à 2 jours minimum (hors jours de trajet).

Les moyens alloués à cette action sont gérés par la Direction des Relations Internationales et de la Francophonie (DRIF) qui centralise et attribue les crédits dans le cadre du présent appel à projets.

En fonction des financements alloués par l’agence Erasmus, les critères de sélection suivants sont appliqués :

• Il sera accordé un maximum de deux missions par personne (un OS et un STA);
• Sur deux destinations différentes;
• La durée des missions pourra être réduite pour respecter l’enveloppe financière;
• Les destinations qui ont bénéficié d’une visite STA ou OS l’année précédente ne sont pas prioritaires.

Ces critères ne sont pas applicables si :

• La demande s’inscrit dans un projet de double diplôme ou de diplôme conjoint;
• Le demandeur participe à un programme intensif hybride (BIP) en tant qu’intervenant;
• Les financements alloués permettent de financer toutes les demandes.

Missions de type OS

•  Les missions seront indemnisées au forfait en tenant compte du taux journalier de remboursement pour chaque pays fixé par arrêté interministériel du 29 juillet 2020 et dans la limite d’un plafond de 1 100 €/mission (délibération du CA n° 2023-12-15-13).
•  Le missionnaire devra établir son ordre de mission dans NOTILUS et pourra réserver son voyage et son hébergement en même temps (le montant des frais engagés par l’Université sera alors déduit de son forfait de remboursement). Le missionnaire a également la possibilité de payer directement ses titres de transports et son hôtel et d’en demander le remboursement.
• Un mois avant sa mission, le missionnaire devra prendre contact avec la DRIF (Brigitte.MEILLEROUX@uca.fr) pour connaitre le centre de coût et l’EOTP à indiquer dans NOTILUS (partie "Répartition analytique").
• Le missionnaire devra compléter le formulaire d'évaluation des risques en mission et joindre le résultat dans la rubrique complément de son ordre de mission NOTILUS
• Dès le retour de mission, pour permettre le versement des remboursements, il devra compléter son état de frais NOTILUS avec ses justificatifs de dépenses
• Il devra également remettre à la DRIF son rapport de séjour.

 

Missions de type STA

Le missionnaire devra contacter la DRIF (Brigitte.MEILLEROUX@uca.fr) pour établir son contrat de mobilité et d’enseignement, il devra préciser les dates de ses jours d’enseignement.

La Commission européenne a déterminé des forfaits de voyage et de séjour. Ainsi, le missionnaire sera indemnisé sur la base de :

• frais de séjour calculés en fonction de la durée d’activité (la durée d’activité est calculée comme suit : les jours travaillés + les jours de voyage) et du pays de destination ;
• frais de voyage calculés en fonction de la distance kilométrique (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr) entre Clermont-Ferrand (résidence administrative de rattachement) et le lieu de destination. Un forfait plus élevé est octroyé en cas d’utilisation d’un moyen de transport écoresponsable (train, bus, covoiturage) ;
• Les week-ends et jours fériés ne sont pas comptabilisés sauf s’ils sont travaillés ou correspondent à des jours de voyage.

• le missionnaire devra établir son ordre de mission SANS FRAIS dans NOTILUS ;
• Le missionnaire devra compléter le formulaire d'évaluation des risques en mission et joindre le résultat dans la rubrique complément de son ordre de mission NOTILUS ;
• Le missionnaire devra renvoyer à la DRIF son contrat de mobilité signé en original pour versement de l’avance de 75% du montant du forfait.

Dès le retour de mission, pour permettre le versement du solde, il devra remettre à la DRIF :

• son contrat d’enseignement Erasmus dûment complété et signé par lui-même et l’université d’accueil (signatures scannées acceptées) ;
• l’attestation de présence signée par l’université d’accueil ;
• le rapport détaillé de son séjour sera à soumettre en ligne à la réception du mail de demande de l’Agence Erasmus+.

L’appel à projets est constitué d’un dossier de candidature en ligne à compléter par le demandeur. Le lancement est communiqué par mail aux Directeurs de composantes, aux responsables RI des composantes, au réseau fonctionnel RI, avec copie pour information aux Directeurs d’Instituts.
Les dossiers de candidature dûment complétés et une fois soumis en ligne sont à transmettre en format PDF (dossier + descriptif) à la Direction de leur composante qui évalue et classe les projets selon une procédure qui lui est propre.
Les composantes font remonter à la DRIF avec copie à leur institut de rattachement la liste des demandes interclassées ainsi que la copie des dossiers de demandes classées.

La DRIF vérifie la recevabilité des candidatures et arrête la liste des bénéficiaires dans le respect du classement établi par chaque composante, sous réserve de la nécessité d’appliquer les critères de sélection.