Conditions de saisine :

Pour rappel : un étudiant titulaire du diplôme national de licence qui, au titre d'une année universitaire, n'a reçu aucune réponse positive à ses demandes d'admission en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master peut saisir le Recteur de la Région Académique dans laquelle il a obtenu son diplôme national de licence afin de se voir proposer une inscription dans une formation de deuxième cycle.

Pour toutes questions ou tous problèmes relatifs à la saisie de votre dossier sur le portail  "www.monmaster.gouv.fr", les services rectoraux se tiennent à votre disposition.
 

L’étudiant titulaire du diplôme national de Licence depuis moins de 3 ans, non admis en 1ère année de master doit justifier :

  • que ses demandes d'admission refusées sont au moins au nombre de cinq,
  • qu'elles concernent au moins deux mentions de master distinctes,
  • qu'elles ont été adressées à au moins deux établissements d'enseignement supérieur.

L'étudiant saisit le Recteur de Région Académique, via la plateforme nationale de saisine créée à cet effet, dans un délai de quinze jours :

  • A compter de la date d'obtention de son diplôme national de licence dans le cas où, à cette date, il a reçu notification de l'ensemble des décisions de refus opposées à ses candidatures à une inscription en première année de master
  • A compter de la notification de la dernière décision de refus opposée à ses candidatures à une inscription dans une première année de master, dans le cas où celle-ci intervient après la date d'obtention de son diplôme national de licence.

Le Recteur de Région Académique présente à l'étudiant qui a satisfait aux conditions mentionnées, après accord des directeurs de composantes concernées, au moins trois propositions d'admission dans une formation conduisant au diplôme national de master, compatibles avec son projet et avec la licence qu'il a obtenue.

Si l'étudiant n'a pas donné de réponse aux propositions du Recteur dans un délai de huit jours suivant la notification de la troisième proposition d'admission, il est réputé les avoir refusées.

Plus d'information sur le site : https://information.monmaster.gouv.fr/la-saisine-du-recteur/