Vous avez été destinataire d’une décision de refus d’admission de la part de l’UCA que vous souhaitez contester ou vous souhaitez formuler un recours suite à une décision concernant votre scolarité (relevé de notes, diplôme…), vous trouverez ci-dessous quelques conseils utiles, ainsi que la procédure à suivre pour déposer votre demande.
Qu’est ce qu’un recours gracieux ?

L’Université a pris une décision qui vous est défavorable. Vous avez la possibilité de demander à cette dernière de revoir sa position en faisant un recours dit « administratif » ou « gracieux ». Le recours gracieux est une réclamation adressée à l’auteur de la décision contestée (Président de l’Université). 

Quand et comment formuler mon recours gracieux ?

Vous pouvez formuler votre recours gracieux sans condition de délai. Toutefois, pour qu’un éventuel recours contentieux puisse être formé par la suite, le recours gracieux doit avoir été introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. 

A l’UCA, cette réclamation s’effectue exclusivement en ligne en sélectionnant ci-dessous la nature de votre demande. 

Demande de recours suite à un refus d’admission (ParcourSup, Mon Master, EeF, eCandidat)

Demande de recours suite à une décision concernant votre scolarité

Que doit contenir mon recours gracieux ?

Vous devez prendre soin de rédiger votre recours gracieux de manière pertinente et argumentée. Votre demande de recours doit donc contenir :

  • Tout élément nécessaire qui permet d’étudier au mieux votre demande
  • Les raisons motivées pour lesquelles vous contestez la décision initiale

❗Vous avez candidaté pour intégrer une formation proposée par l’Université Clermont Auvergne et avez reçu une réponse défavorable. Vous souhaitez déposer un recours gracieux pour demander le réexamen de cette décision. 

Bon à savoir :

  • Le recours ne vaut que pour une formation donnée. Si vous contestez plusieurs refus d’admission, vous devez formuler un recours relatif à chacune des formations. 
  • Votre candidature a déjà été examinée par une commission pédagogique compétente. Il est donc important d’indiquer les motifs précis de votre contestation de la décision. 
  • Il est inutile de fournir les documents transmis initialement dans votre dossier de candidature
Dans quel délai aurai-je une réponse à mon recours gracieux ?

A la fin de la procédure de recours en ligne, un accusé de réception vous sera automatiquement envoyé. 
A compter de la date de réception de ce message, l’Université dispose d’un délai de deux mois pour vous répondre. Une absence de réponse dans ce délai signifie que votre recours est rejeté (décision implicite de refus). 

L’Université Clermont Auvergne est fermée du 24 Juillet au soir au 16 Août inclus. Le traitement des recours est suspendu pendant cette période. 

En parallèle du recours gracieux, que puis-je faire ?

En cas de refus d’admission de la part de l’UCA : 

  • Vous pouvez vous rapprocher d’autres établissements qui seraient susceptibles de recevoir votre candidature
  • Pour les étudiants actuellement inscrits à l’UCA, contactez La Fabrique (Iafabrique.df@uca.fr ou 04.73.40.62.70), le service d’orientation et d’insertion professionnelle de l’UCA, pour bénéficier d’un accompagnement par un conseiller.
  • Dans le cas où vous avez candidaté en 1ère année de 1er cycle (Licence, BUT, DEUST…) via ParcourSup et que vous n’avez reçu aucune proposition d’admission, vous pouvez solliciter la Commission d’accès à l’enseignement supérieur (CAES) de votre académie à condition : 
    • d’avoir préparé ou obtenu le baccalauréat (ou diplôme équivalent) au cours des 4 dernières années
    • d’avoir effectué des vœux en phase principale et en phase complémentaire.

Vous retrouverez toutes les conditions et les modalités d’accès à la CAES sur la page du site ParcourSup suivante : Solliciter la CAES

  • Dans le cas où vous avez candidaté en 1ère année de Master via Mon Master, et que vous n’avez reçu aucune proposition d’admission, vous pouvez déposer effectuer une saisine auprès du Rectorat de la Région où vous avez obtenu votre licence à condition :
    • de ne pas avoir reçu de proposition d’admission
    • d’avoir obtenu son diplôme au cours des 3 dernières années universitaires
    • d’avoir effectué au moins 5 candidatures en 1ère année de Master dans 2 mentions de master distinctes compatibles avec la mention du diplôme national de Licence obtenue auprès d’au moins deux établissements d’enseignement supérieur

Vous retrouverez toutes les conditions et les modalités de saisine sur la page du site Mon Master suivante : Saisir le Recteur

Sur ParcourSup et Mon Master, il est souhaitable de déposer de nouvelles candidatures dans le cadre de la phase complémentaire si celle-ci est ouverte.

Que faire en cas de réponse défavorable à mon recours gracieux ?

Votre demande de recours gracieux dans le cadre d’un refus d’admission a été rejetée. 
En plus des démarches à effectuer en parallèle de votre recours (rubrique précédente), vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand pour déposer un recours contentieux si vous contestez la décision définitive (expresse ou implicite).