Licence Professionnelle Métiers du Notariat

Résumé

ATTENTION : Le bâtiment de l’École de Droit est en travaux à compter de juillet 2025. Les enseignements de la LP Métiers du Notariat auront lieu dans les locaux de l’INFN Clermont-Ferrand, 13 bis All. Alan Turing, 63170 AUBIERE En savoir plus

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Détails

Structure(s) de rattachement
Durée de la formation
  • 1 an
Formation continue
  • Diplômante
Lieu(x) de la formation
  • Clermont-Ferrand
Stage(s) *
  • Oui
  • obligatoires
* Stage obligatoire de 12 semaines à plein temps dans un office notarial (ou alternance)
Langues d'enseignement
  • Français
Rythme
  • Temps plein
    La Licence Professionnelle Métiers du Notariat est dispensée en Formation Initiale et également ouverte à l'Alternance
  • Compatible avec une activité professionnelle
  • En alternance
    • Contrat d'apprentissage
    • Contrat de professionnalisation
Modalités
  • Présentiel

Informations

CANDIDATURE
Attention : formation sélective
Candidature obligatoire sur eCandidat
Comment déposer sa candidature ?

ALTERNANCE
Formation ouverte aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation
En savoir davantage

LIEU DE FORMATION
L’École de Droit sera en travaux pour une durée de 2 ans dès le mois de juillet 2025 ; les enseignements de la Licence Professionnelle Métiers du Notariat auront lieu dans les locaux de l’INFN Clermont-Ferrand, 13 bis All. Alan Turing, 63170 AUBIERE
(accessibilité en tram et bus notamment)
Publié le 17 November 2020

Présentation

La licence Métiers du notariat propose aux étudiants d’acquérir une formation juridique solide en vue d’exercer les fonctions de collaborateurs de notaires qui participeront à la rédaction d’actes courants ou à l’exécution d’opérations juridiques simples, sous le contrôle d’un notaire ou d’un collaborateur expérimenté.

Cette formation, qui associe l’École de Droit et la Chambre Interdépartementale des notaires d’Auvergne veille à répondre aux besoins spécifiques de la profession notariale.

Cette formation peut être suivie :
   - en formation initiale (avec stage)
  - en alternance (avec contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Elle ne peut en revanche pas se faire à distance.

Pré-requis

Cette formation est sélective (attention : il faut candidater sur eCandidat ; pour le dossier de candidature, se reporter à la plateforme eCandidat au moment opportun sur le site de l'Ecole de Droit, rubrique "Candidatures").

Une sélection sur dossier est organisée.

La licence professionnelle Métiers du Notariat s’adresse aux étudiants titulaires d’un BAC+2 à « connotation juridique » : BTS collaborateur juriste notarial, DUT carrières juridiques, L2 droit …

Lieux

Clermont-Ferrand

Responsable(s) de la formation

Masquer les détails supplémentaires

Programme

Les informations ci-dessous sont données à titre indicatif et peuvent faire l'objet de mises à jour.

Maquette des enseignements
Licence Professionnelle Métiers du Notariat
La formation est assurée par des enseignants-chercheurs et des professionnels des métiers du notariat afin d’assurer aux étudiants la maîtrise globale des dossiers qui peuvent être rencontrés dans le milieu notarial. Elle se déroule sur le site de l’École de Droit de Clermont-Ferrand.

Pour être diplômés, les étudiants doivent obligatoirement être en alternance ou effectuer un stage de 12 semaines à plein temps dans un office notarial. L’alternance ou le stage font l’objet d’un rapport qui sera présenté par l’étudiant.

Le projet tutoré est un travail de groupe. Pour chaque groupe, un enseignant et un professionnel intervenant dans le diplôme proposent un sujet en lien avec les compétences exigées par les fonctions de collaborateur de notaire. Le rapport écrit fait l'objet d’une restitution et d’une soutenance.
Avantages de la formation
  • Formation associant la Chambre Interdépartementale des notaires d’Auvergne
  • Formation assurée par des universitaires et des professionnels du milieu
  • Taux d’insertion professionnelle élevé
Alternance
La Licence Professionnelle Métiers du Notariat est dispensée en Formation Initiale et également ouverte à l'Alternance.

Tous les étudiants (en alternance et/ou formation initiale) doivent suivre un rythme précis selon le calendrier préétabli et voté par le Conseil de Gestion de l’École de Droit. Ce calendrier fait apparaître :
- des périodes d’enseignements à l’École de Droit, balisées de couleur violette, pendant lesquelles seront réparties les heures de cours de la formation ;
- des périodes en gris, pendant lesquelles la présence de l’alternant(e) et/ou du/ de la stagiaire-alternant(e) est attendue sur son lieu d’alternance ou de stage.

Formation ouverte aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation : en savoir davantage sur l'alternance
Equipements et/ou matériels mis à disposition des apprenants

L'Ecole de Droit met à disposition ses locaux, que ce soit toutes les salles de cours, les salles équipées en matériel informatique, visio, labo de langue. Par contre, il n'est pas prévu de leur attitrer une salle particulière définie par avance. La licence a chaque année une salle dédiée et équipée à l’Institut d’Auvergne du Développement des Territoires (IADT), ainsi qu’un service administratif spécifique à l’Ecole de Droit. Si besoin les enseignements peuvent se dispenser en Visio.
Service d'assistance de l'Université Clermont Auvergne

Assistance

Assistance est une plateforme d'aide en ligne accessible pour les étudiants, les personnels et enseignants/chercheurs de l'Université Clermont Auvergne sur laquelle une demande peut être générée sous forme de ticket d'assistance concernant divers domaines tels que l'informatique, l'immobilité et la logistique, la sécurité, la téléphonie ... :
      - Soit en visitant le portail sur support.uca.fr et remplir un formulaire
      - Soit en envoyant un mail à l'adresse support.dsi@uca.fr

Le Centre de Service

L'UCA a mis en place une assistance dédiée et assurée par des étudiants pour répondre aux attentes des étudiants.
En plus du Centre d'Aide de l'établissement, les étudiants peuvent contacter le Centre de Service pour exposer leurs problèmes. Le Centre de Service aide les personnes à trouver rapidement les réponses à leurs questions et aiguille leurs demandes vers les interlocuteurs les mieux à même d'y répondre :
      - Soit par téléphone : 0473406407
      - Soit par mail : support@uca.fr

Stages
Pour être diplômés, les étudiants doivent obligatoirement être en alternance ou effectuer un stage de 12 semaines à plein temps dans un office notarial. L’alternance ou le stage font l’objet d’un rapport qui sera présenté par l’étudiant.
Projet tutoré
Le projet tutoré est un travail de groupe. Pour chaque groupe, un enseignant et un professionnel intervenant dans le diplôme proposent un sujet en lien avec les compétences exigées par les fonctions de collaborateur de notaire. Le rapport écrit fait l'objet d’une restitution et d’une soutenance.
Modalités d'évaluation
L’évaluation des connaissances s’effectue en contrôle continu.
Le projet tutoré et le rapport de stage ou d’alternance feront l’objet d’une restitution écrite et d’une soutenance orale.

A consulter : Modalités de Contrôle des Connaissances et des Compétences (M3C)
 

  • Pour être diplômés, les étudiants doivent obligatoirement être en alternance ou effectuer un stage de 12 semaines à plein temps dans un office notarial. L’alternance ou le stage font l’objet d’un rapport qui sera présenté par l’étudiant.


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  • Le projet tutoré est un travail de groupe. Pour chaque groupe, un enseignant et un professionnel intervenant dans le diplôme proposent un sujet en lien avec les compétences exigées par les fonctions de collaborateur de notaire. Le rapport écrit fait l'objet d’une restitution et d’une soutenance.

  • L’évaluation des connaissances s’effectue en contrôle continu.
    Le projet tutoré et le rapport de stage ou d’alternance feront l’objet d’une restitution écrite et d’une soutenance orale.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac +3

Niveau de sortie

Niveau 6 : Maîtrise / Licence

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

La licence professionnelle métiers du notariat prépare à une insertion professionnelle immédiate.
Il est attendu des diplômés qu’ils aient les connaissances nécessaires dans les disciplines juridiques du notariat.

Ils seront également aptes à accomplir les tâches confiées aux collaborateurs (appréhender la technique de la rédaction d’actes, connaître les règles de la publicité foncière, constituer un dossier, l’analyser en vue de repérer d’éventuels problèmes juridiques avant transmission au notaire, assurer le suivi des dossiers et le respect des délais…)

Les diplômés sauront par ailleurs effectuer une veille juridique, agir dans le respect des règles de discrétion, d’éthique et de déontologie de la profession.

Davantage de précisions sur la fiche RNCP (40070)

Poursuites d'études

Cette licence professionnelle permet aux étudiants de recevoir une formation d’une année universitaire, afin de trouver rapidement un poste de collaborateur rédacteur au sein d’un office notarial.

Les diplômés pourront également faire le choix de s’orienter vers d’autres professions, comme celle d’agent immobilier, de conseil en gestion de patrimoine dans le secteur bancaire, etc ...

Cette licence professionnelle permet enfin aux étudiants diplômés de préparer par la suite le Diplôme des Métiers du Notariat (DMN).
 

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

(K 1902) Collaboration juridique
(K1903) Défense et conseil juridique