Diplôme Universitaire - Droit Fiscal Approfondi de l'Entreprise

OBJECTIFS

Une formation d’excellence pour une maîtrise avancée du droit fiscal des entreprises
Dans un environnement économique, juridique, et aujourd’hui géopolitique, en constante mutation, le droit fiscal occupe une place centrale dans la stratégie et la gestion des entreprises. Les impératifs de conformité réglementaire, les exigences accrues en matière de transparence fiscale, la lutte contre la fraude et les montages fiscaux considérés comme agressifs imposent aux professionnels du droit et de la gestion une expertise pointue et sans cesse actualisée. 

Le Diplôme Universitaire de Droit Fiscal Approfondi de l’Entreprise, proposé par l’Ecole de Droit, répond à ces enjeux en formant des spécialistes capables d’analyser, d’anticiper, de conseiller et d’accompagner les entreprises et leurs dirigeants dans la gestion de leurs obligations fiscales et l’élaboration de stratégies adaptées aux réalités économiques contemporaines.

Conçu pour répondre aux attentes des étudiants et des professionnels, ce diplôme est accessible en formation initiale, permettant une spécialisation approfondie dès le parcours universitaire, ainsi qu’en formation continue, offrant aux praticiens la possibilité d’actualiser et de perfectionner leurs compétences en fonction des évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales.

Une approche professionnalisante structurée autour de quatre modules fondamentaux
Le programme repose sur une structuration pédagogique rigoureuse, combinant une approche théorique approfondie et des études de cas concrets, afin de garantir une maîtrise complète des enjeux fiscaux de l’entreprise :
•    Droit fiscal général de l’entreprise : approfondissement des principes fondamentaux du droit fiscal des affaires, incluant l’impôt sur les sociétés, la fiscalité des groupes, la TVA et la fiscalité locale des entreprises ;
•    Droit fiscal international de l’entreprise : analyse des interactions fiscales transfrontalières, des conventions fiscales internationales, des règles de prix de transfert et des stratégies d’optimisation dans un contexte globalisé, en tenant compte des initiatives récentes de l’OCDE et de l’Union européenne et de la grande actualité des droits de douane ;
•    Droit fiscal spécial de l’entreprise : examen de régimes fiscaux sectoriels, du traitement fiscal d’opérations particulières intéressant la vie des entreprises ou le patrimoine de leurs dirigeants. 
•    Procédures fiscales : étude des mécanismes de contrôle fiscal, des voies de recours et du contentieux fiscal, ainsi que des stratégies de mise en conformité face aux évolutions de la jurisprudence administrative et judiciaire.

Excellence académique et perspectives professionnelles
Ce diplôme se distingue par :
•    Une formation de haut niveau structurée par des universitaires et dispensée essentiellement par des praticiens experts en droit fiscal, issus du barreau, des directions fiscales d’entreprises et de l’administration.
•    Un équilibre entre enseignement théorique et mise en pratique, favorisant l’acquisition d’une expertise immédiatement opérationnelle ;
•    Une veille permanente sur les évolutions normatives et jurisprudentielles, intégrant les réformes fiscales les plus récentes ;
•    Une reconnaissance sur le marché du travail, ouvrant des perspectives en cabinet d’avocats, en entreprise (directions fiscales, financières, comptables), dans le secteur financier, ou au sein des administrations publiques.

ORGANISATION DES ÉTUDES

Les cours et séminaires sont dispensés entre janvier et avril, conformément au calendrier universitaire de l’Université Clermont Auvergne. La préparation s’effectue en un semestre. 
Ils sont assurés de façon prédominante par des professionnels du droit fiscal issus des différents secteurs publics ou privés (agents de la DGFIP, avocats, fiscalistes d’entreprise…). 

Ce DU n'est pas inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

MAQUETTE DES ENSEIGNEMENTS

La formation compte un total de 109 heures.  

RÉGIME D’EXAMENS

Epreuves et validation
Epreuve unique d’une durée de 4 heures en fin de formation, avec 4 questions au minimum soumises aux candidats. Chaque question est notée sur 20 en tenant compte du coefficient attribué à chaque matière. 

Le DU est validé avec une moyenne générale de 10/20 minimum (compensation possible entre les UE).
Le diplôme est assorti des mentions suivantes en fonction des notes obtenues pour l’ensemble de l’année :
•    Passable, lorsque la moyenne est égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20
•    Assez bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20
•    Bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20
•    Très bien lorsque la moyenne générale est supérieure à 16/20

En cas d'échec à la première session, une seconde session est proposée aux étudiants dont la moyenne en première session est supérieure à 08/20 ou dont la défaillance en première session est justifiée. 
L’épreuve de seconde session est un oral transversal organisé sous la responsabilité du directeur du DU.

Redoublement
Le redoublement est accordé par le Président de l’Université sur proposition du directeur du DU. 

ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE *

BERGER Sophie, Responsable des données douanes, Groupe Michelin
BERLAND Cyril, Directeur fiscal, Newcleo
CLEMENCE Marie-Cécile, Avocate associée, M2C Avocat
DE BOISSIEU Enguerrand, Avocat, Cabinet Deslsol
DUCATE François, Inspecteur, enseignant, Ecole Nationale des Finances Publiques
ESPOSITO Eric, Inspecteur principal, enseignant, Ecole Nationale des Finances Publiques
GUEDON Pablo, Maître de Conférences en droit privé, Ecole de Droit UCA
HABIBOU Nathalie, Avocate associée, Société d’avocats Asene Taxand
HEFIEDH Abdelsellem, Responsable Fiscal, Omerin
LEBARON Matthieu, Responsable fiscalité de groupe et fusions-acquisitions, Groupe Michelin
ROBIN Frédéric, Avocat associé, Cabinet Labonne ACDP
* sous réserve de disponibilité des intervenant(e)s
 

CONDITIONS D’INSCRIPTION

Ce programme s’adresse aux :
•    Etudiants inscrits en Licence 3 ou en Master 1 dans le domaine Droit Economie Gestion ;
•    Professionnels désireux d’acquérir une compétence élevée en droit fiscal.

Le nombre d'inscrits à la formation est limité à 30 personnes. 
La sélection est faite sur dossier, qui comprend CV et lettre de motivation, avec éventuel entretien.

TARIFS

•    700 euros pour les étudiants déjà inscrits à l’UCA dans l’année ou l’année précédente
•    4500 euros pour les professionnels dans le cadre de la Formation Professionnelle Continue (coût horaire rapporté au volume horaire suivi) : contacter par mail le service dédié à l'Ecole de Droit.
Prise en charge par un tiers possible pour le public Formation Continue : contacter par mail le service dédié à l'Ecole de Droit ; le coût horaire sera rapporté au volume horaire suivi.
 

CONTACTS

Pablo GUEDON, Responsable de formation  -  Pablo.GUEDON@uca.fr
Jade PAILLOUX, Secrétariat des Diplômes Universitaires  -  Jade.PAILLOUX@uca.fr
Cédric QUICHON, Service Formation Continue  -  Cedric.QUICHON@uca.fr
 

CANDIDATER

Les dossiers de candidature 2025/2026 devront être envoyés :
    - Par mail : du.droit@uca.fr
    - Ou par courrier à l’adresse suivante :